Père adoptif célibataire... Est-ce possible? (suite)

Hiver 1999

Nous publions ici une série d'articles sous forme de lettre ouverte (traduction libre) de M. Sean Birchall, membre de la FPAQ, exposant ses difficultés à réaliser son projet d`adoption en tant que célibataire.

Chers nouveaux amis...

Comme plusieurs le savent déjà, mon avocat a déposé un second appel à la Régie régionale de la Montérégie à la mi-juillet. Selon les politiques internes de l’organisme, une réponse devait nous parvenir dans un délai de 45 jours soit au cours de la première semaine de septembre.

N’ayant pas reçu de réponse, à la mi-septembre mon avocat avisait la Régie régionale Montérégie qu’elle n’avait pas respecté le délai prescrit. Une semaine plus tard nous recevions une lettre du Commissaire aux plaintes du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. On nous apprenait que notre dossier était transféré au niveau ministériel et qu’un représentant du Commissariat allait nous contacter sous peu pour compléter le dossier au besoin.

Il est à noter que le Commissaire n’a pas de délai précis pour intervenir et que s’il devait rejeter notre appel, l’étape suivante serait de déposer notre dossier à la Cour supérieure du Québec.

	«Chose certaine, il n’est pas facile pour un homme célibataire d’adopter un enfant. Il y a maintenant deux ans que j’y travaille…»

Nous sommes portés à croire que la qualité des répliques détaillées d’un second psychologue et d’un travailleur social ont sidéré la Régie Régionale. La position de la DPJ était-elle fondée sur les valeurs personnelles d’un individu plutôt que sur des faits cliniques?

Chose certaine, il n’est pas facile pour un homme célibataire d’adopter un enfant. Il y a maintenant deux ans que j’y travaille…

Le lundi 25 octobre, nous avons finalement eu une rencontre avec une représentante du Commissaire aux plaintes qui nous avisait qu’elle n’avait pas de pouvoir de décision mais uniquement un pouvoir de recommandation. Cette rencontre a duré environ 90 minutes. Elle a servi essentiellement à raconter le chemin parcouru au cours des 18 derniers mois par un homme célibataire désirant adopter un enfant : froide réception des agences locales d’adoption et du Secrétariat de l’adoption internationale du Québec; refus de spécialistes de faire une évaluation du " cas "; rapport destructeur sur ma candidature de la part de la DPJ suivi d’une évaluation psychologique positive par un psychologue et un travailleur social indépendants; prise de position par la DPJ et négligence de répondre à notre deuxième appel de leur décision.

Le fait que cette représentante du Commissaire aux plaintes ait préalablement travaillé quatre ans au Tribunal des droits de la personne nous a laissés supposer une certaine ouverture d’esprit en notre faveur. Nous avons d’ailleurs appris que, l’année dernière, le ministère de la Santé et des Services sociaux a donné suite à 40% des recommandations du Commissariat aux plaintes.

Pour l’instant il nous fallait attendre et espérer. L’ouverture du dialogue avec le bureau du Commissariat aux plaintes nous apportait une note d’optimisme. Nous espérions que cette étape serait la dernière à franchir et que nous n’aurions pas à avoir recours à la Cour supérieure du Québec.

Autour du 16 novembre, j’ai reçu un appel de la représentante du Commissariat aux plaintes du ministère de la Santé et des Services sociaux qui est chargée de notre dossier. Elle m’informait que, depuis notre rencontre, elle avait rencontré différents fonctionnaires de la DPJ qui avaient traité notre dossier ainsi que leur supérieur immédiat.

Elle m’a alors fait part des commentaires des fonctionnaires de la DPJ concernant notre dossier :

• Il n’y avait aucun besoin d’évaluation psychologique additionnelle puisque la psychologue de la DPJ était assurée de la justesse de son évaluation même si les nombreuses contre-expertises montraient des points de vue différents et dénotaient plusieurs inexactitudes dans son rapport.
  
  
• Il n’y avait aucune raison de donner suite à notre appel au niveau régional, encore une fois parce que la psychologue de la DPJ était convaincue de la justesse de son évaluation même après que des professionnels aient indiqué que les bases mêmes de son évaluation et la conclusion à laquelle elle en était arrivée ne reposaient sur aucune étude clinique ou aucun fait réel.
  
  
• Aucune autre évaluation psychologique par la DPJ n’était nécessaire.
  
  
• Il est tout à fait légitime de questionner les personnes présentant une demande d’adoption sur leur orientation sexuelle, à la fois pour s’assurer que les lois des différents pays d’adoption sont respectées et pour éviter des frais inutiles à la personne présentant une demande dans le cas où son orientation sexuelle ferait en sorte que sa demande soit refusée. Merci de tant de bonté!
  
  
• Il est habituel de remettre des rapports non signés à des candidats à l’adoption et de les questionner sur leurs valeurs et leurs réactions devant différentes situations; ceci permet de vérifier la validité des recommandations et conclusions suite à l’évaluation psychologique.

Et la liste de commentaires, tous aussi faibles les uns que les autres, se poursuit.

La représentante du Commissariat me suggéra alors qu’elle pourrait recommander qu’une nouvelle évaluation de mon dossier soit faite par un professionnel indépendant mandaté par son bureau.

Voici comment je vois les choses :

• 60% des recommandations du Commissariat aux plaintes sont rejetées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Je peux donc dépenser 1000 $ pour une nouvelle évaluation professionnelle mais la DPJ n’est pas tenue d’endosser les conclusions de celle-ci.
  
  
• Si le nouvel évaluateur professionnel doit être choisi parmi la banque de candidats de la DPJ, peut-on s’attendre à l’objectivité de l’évaluation? En comparaison à d’autres provinces du Canada et à la majorité des États américains où le processus d’évaluation est totalement indépendant des structures gouvernementales, le mode québécois d’évaluation psychosociale est biaisé.
  
  Les travailleurs sociaux et psychologues sont sur des listes de la DPJ qui leur donne des mandats. Il y a de fortes possibilités de conflits d’intérêt. Leur adhésion aux politiques internes peut devenir une condition pour l’obtention de contrats. De nombreux psychologues et travailleurs sociaux accrédités par la DPJ ont refusé d’effectuer mon évaluation psychosociale. Évaluer un candidat masculin célibataire voulant adopter ne les intéressait pas. Est-il possible qu’on ne veuille tout simplement pas de ce type d’adoption au Québec?
  
  
• Est-ce que le fait d’acquiescer à cette recommandation compromettrait mes chances de porter mon dossier à la Cour supérieure du Québec? De la façon dont j’analyse le dossier, je crois que si je dois me soumettre à une autre évaluation, il serait préférable que celle-ci fasse suite à l’ordonnance d’un juge.
  
  J’aurais alors droit à une évaluation indépendante et à un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Quoique plus onéreuse, si une démarche auprès de la Cour supérieure du Québec s’avérait positive, ceci faciliterait par la suite les démarches des personnes célibataires qui, comme moi, veulent adopter un enfant.
  
  
• La recommandation de la représentante du bureau du Commissaire apporterait-elle une solution viable compte tenu de l’ensemble des problèmes rencontrés avec la DPJ en tant qu’homme célibataire candidat à l’adoption? La réponse est NON.

		Réaliser une nouvelle évaluation psychosociale par l’entremise de ses bureaux. Suite à des discussions avec les professionnels liés au dossier ainsi qu’avec nos avocats, nous en sommes venus à la conclusion d’accepter une évaluation qui serait effectuée par des professionnels indépendants du service de la DPJ dans la mesure où la direction de la protection de la jeunesse serait dans l’obligation d’accepter les conclusions tirées par le professionnel mandaté. Le commissaire aux plaintes a accepté notre offre et à présenter cette recommandation à la DPJ de la Montérégie, cette dernière a refusé la recommandation sans explication. L’ensemble des droits d’appel ayant été exercé, nous avons conclu avec les avocats à la fin février d’entamer des procédures judiciaires et de déposer une requête à la Cour du Québec contre la décision de la DPJ. Le dialogue de sourds dans lequel nous étions engagés depuis déjà 2 ans est finalement terminé. C’est avec beaucoup de courage et d’énergie que nous continuons nos démarches dans un système qui nous croyons saura nous entendre et qui permettra finalement à deux petits enfants Russes de trouver un papa. Mise à jour du dossier, La Cigogne, printemps 2000

La recommandation du bureau du Commissaire serait alors seulement une façon poli de nous répondre. Il serait innacteptable, politiquement, pour le bureau du commissaire de se départir du dossier en le retournant

À un tier, ce serait un manquement àses responsabilitées que de reléguer simplement le tout à un autre évaluateur. Cette solution ne répond aucunement aux demandes spécifiques que nous avons adressées.

• Selon moi, nous avons démontré de façon incontestable les multiples inexactitudes de l’évaluation faite par la DPJ. Ceci met en cause la crédibilité du rapport et ses auteurs.
  
  
• Nous avons questionné l’éthique professionnelle des auteurs du rapport de la DPJ, leur omission d’appuyer leur évaluation sur des faits et leur omission de recommander des évaluations psychologiques indépendantes plus approfondies comme ils se doivent de le faire régulièrement.
  
  
• Nous avons la certitude que les affirmations et la conclusion du rapport de la DPJ reposent sur des opinions personnelles plutôt que sur des données appuyées sur des faits ou des études cliniques. Ils n’ont même pas cru bon de questionner des proches et des références.

C’est cela et seulement cela que le bureau du Commissaire doit évaluer. Nous avons réitéré cette demande spécifique à la fin de novembre et ils doivent avoir le courage de faire des recommandations honnêtes et impartiales. Bref ils doivent tout simplement faire ce qui est juste.

Sean Birchall
La Cigogne, Hiver 1999