Éditorial
Demande urgente: Ombudsman et code d’éthique… Une nécessité !

Printemps 2005

« Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage » dit le proverbe. La FPAQ ne cesse d’appliquer cet adage concernant notre demande pour un comité indépendant composé en majorité de parents.

En février 2004, en commission parlementaire, la FPAQ a demandé la création d’un Ombudsman, soit un organisme ou une personne qui assurerait le suivi d’une plainte contre un organisme agréé ou contre le SAI.

…les listes d’attente dans les organismes agréés,
doivent être inscrites dans le code d’éthique…

Nous demandions également la réactivation du Comité du suivi du code d’éthique, sous la surveillance de l’Ombudsman et insistions pour que le Code d’éthique soit exécutoire. La transparence et la gestion, notamment en ce qui concerne les listes d’attente dans les organismes agréés, doivent être inscrites dans le code d’éthique comme une obligation et non seulement comme une incitation. Les parents doivent avoir accès à leur rang sur la liste d’attente et à des informations plus complètes sur la situation dans les pays.

En commission parlementaire, M. Philippe Couillard, Ministre de la santé et des services sociaux, nous a répondu qu’il existait déjà un mécanisme de plaintes au ministère et qu’il n’était donc pas question d’en créer un nouveau. Plusieurs plaintes ont pourtant été envoyées au ministère et même au Protecteur du citoyen mais elles n’ont jamais débouché sur une solution concrète.

Les plaintes de parents se poursuivant, la FPAQ est allée rencontrer, le 8 décembre dernier, Mme Luce de Bellefeuille, directrice générale du Secrétariat à l’adoption internationale. Concernant le comité de suivi du code d’éthique, Mme de Bellefeuille nous assure qu’il sera reconduit après l’implantation de la nouvelle loi. Certaines parties du code d’éthique devront cependant être modifiées afin de s’ajuster aux nouvelles dispositions dans la loi.

Mais rien de concret pour écouter les revendications des parents ni pour leur donner un endroit neutre où ils pourraient s’exprimer librement. On tourne en rond, et je sens que la langue de bois prend le dessus sur des demandes pourtant très légitimes.

Nous désirons un comité formé majoritairement de parents

Mandat du comité
Nous désirons un comité formé majoritairement de parents, comité qui aurait le mandat de veiller au bon fonctionnement du SAI. Ce modèle de participation du milieu existe sous de nombreuses formes dans l’état québécois, que ce soit les comités d’usagers, les conseils d’administration des hôpitaux ou des CLSC ou encore les conseils d’établissement dans le milieu scolaire.

Les enfants adoptés et les adoptants pourraient se référer à ce comité dans tous les cas de litige concernant l’adoption d’un enfant domicilié hors Québec. Ce comité devrait fonctionner selon un mécanisme clair et indépendant (hors du Secrétariat à l’adoption internationale) et il aurait le pouvoir de proposer des solutions. Il pourrait aussi recevoir les griefs des organismes agréés contre le SAI. A l’heure actuelle, le SAI est juge et partie, aussi les organismes n'ont-ils aucun endroit indépendant, aucun espace libre où se faire entendre.

Le comité, en plus d’être la courroie de transmission des plaintes, devrait avoir droit de consultation et d’avis sur les projets, les orientations et les politiques du SAI et veiller à ce que soit respecté le Code d’éthique des organismes agréés.

Pourquoi insistons-nous pour avoir un tel comité ?
Dans le système actuel, le SAI évacue complètement les parents des politiques et des orientations prises. Pour défendre son pouvoir, le SAI oppose en effet l’intérêt des enfants à celui des parents, présumant que les parents ne défendent que leurs propres intérêts sans égard à ceux de leurs enfants.

Les fonctionnaires du SAI, qui n’ont pourtant pas reçu de formation spécialisée sur la psychologie des enfants de l’adoption internationale, s’arrogent des droits et des pouvoirs sans supporter les familles. Ainsi, il préfère les écarter des décisions qui, pourtant, les regardent directement. De plus, pour justifier toutes ces mesures de contrôle, le SAI brandit le spectre du trafic d’enfants; ce qui fait taire aussitôt toutes les revendications et éteindre toutes formes de discussion.

Il est impératif pour la société québécoise et pour l’adoption internationale que les parents reprennent sans délai le rôle qu’ils doivent tenir dans la formation de leurs familles par l’adoption d’enfants nés hors Québec. Il est inconcevable que l’état confie les orientations et la vie de milliers de citoyens québécois, à un simple comité d’experts déconnectés de la

Trop de parents ont subi les préjudices causés par des
ingérences étatiques et par certains abus de pouvoir
de la part de leur organisme.

réalité du quotidien de ces familles. Les parents sont les personnes les plus concernées par ce choix de créer une famille avec des enfants qui en sont dépourvus; ils se doivent donc d’être partie prenante des discussions sur tous les aspects de l’adoption internationale au Québec. Trop de parents ont subi les préjudices causés par des ingérences étatiques et par certains abus de pouvoir de la part de leur organisme.

Présentement, nous sommes à élaborer un plan d'intervention afin que cessent ces dérapages et que les parents trouvent leur juste place dans tout le processus de prise de décision.

Faites-nous part de vos commentaires et suggestions afin d'ajouter votre parole à la nôtre. Racontez-nous vos déboires que ce soit en pré-adoption (recherche d’informations, évaluation, relation avec l’organisme) ou dans les services post-adoption. Si vous le désirez, nous respecterons votre anonymat car nous comprenons fort bien que des parents craignent des représailles s’ils osent se plaindre, mais nous devons être tenus au courant des ennuis que vous avez connus ou des soucis que vous rencontrez présentement. Surtout ne croyez pas que vous êtes la seule personne à subir des tracasseries. Il faut rassembler nos forces. Nous sommes là pour vous représenter et nous irons jusqu’au bout pour obtenir notre comité.

Aidez-nous à vous aider !

Suite du dossier…

Claire-Marie Gagnon
Présidente
La Cigogne, Printemps 2005

 

Pages de la Fédération des parents adoptants du Québec
dans le site «Québecadoption.net»

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