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- Groupe de travail sur l'adoption et son encadrement juridique
- Propositions
présentées le 11 janvier 2007 par la FPAQ au Groupe
de travail
- Comité des parents adoptants du Québec
- Comité
des adoptants (...suite)
- Demande
d’un comité de défense des droits et des intérêts
des parents adoptants du québec
- Demande urgente:
Ombudsman et code d’éthique… Une nécessité
!
- Régime québécois d'assurance parentale
(prestations de maternité et d'adoption, détails
du régime)
- Assurance parentale,
L’ équité c’est pour quand ?
- Poursuite
des actions (Hiver 2006)
- Loi de l'assurance
parentale (Été 2005)
Pour une égalité entre un parent adoptif et un parent
de naissance
- Mémoire
sur le projet de loi 108 (format pdf - jeudi 2 juin 2005)
- Consultations sur le
projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance
parentale ( jeudi 2 juin 2005)
- Votre
enfant voudrait adopter dans son orphelinat d'origine? Impossible
selon la loi québécoise.

- Loi 11 - Réforme de l'adoption (à
l'occasion de la mise en vigueur de la Convention de la Haye au Québec)
- Arrêté concernant
l'adoption sans organisme agréé (format
pdf - Gazette officielle, 3 août 2005)
- Commentaires de la FPAQ
sur l’arrêté concernant l’adoption, sans
organisme agréé. (15 août 2005)
- Arrêté sur l'agrément
d'organisme en adoption internationale (format
pdf - Gazette officielle, 3 août 2005)
- Commentaires de la FPAQ sur
l’arrêté sur l’agrément d’organismes
en adoption internationale. (15 août 2005)
- Mémoire
sur le projet de loi 11 (présenté le 3 février
2004 à la Commission parlementaire)
- Présentation de
la FPAQ à la Commission parlementaire sur le projet de loi
11 (mardi 3 février 2004)
- La Fédération
des Parents Adoptants du Québec demande que les parents soient
consultés (2003)
- Liste de pédiatres sensibilisés
à l'adoption internationale. La liste est disponible dans ce
site et dans le bottin des ressources postadoption compilé par
la FPAQ
- Liste des pédiatres
- Comité de coordination en adoption a
traité de différentes questions dont l'évaluation
psychosociale et les services post-adoption:
- Le comité de coordination
en adoption (automne 2000)
- Rapport du comité provincial sur les services
postadoption au Québec,
un inventaire des besoins et des recommandations pour les satisfaire:
- Le rapport
du comité sur les services post-adoption (juin 1999)
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