1. Groupe de travail sur l'adoption et son encadrement juridique

    1. Propositions présentées le 11 janvier 2007 par la FPAQ au Groupe de travail

  2. Comité des parents adoptants du Québec

    1. Comité des adoptants (...suite)
    2. Demande d’un comité de défense des droits et des intérêts des parents adoptants du québec
    3. Demande urgente: Ombudsman et code d’éthique… Une nécessité !

  3. Régime québécois d'assurance parentale (prestations de maternité et d'adoption, détails du régime)

    1. Assurance parentale, L’ équité c’est pour quand ?
    2. Poursuite des actions (Hiver 2006)
    3. Loi de l'assurance parentale (Été 2005)
      Pour une égalité entre un parent adoptif et un parent de naissance
    4. Mémoire sur le projet de loi 108 (format pdf - jeudi 2 juin 2005)
    5. Consultations sur le projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale ( jeudi 2 juin 2005)

  4. Votre enfant voudrait adopter dans son orphelinat d'origine? Impossible selon la loi québécoise. Nouveau

  5. Loi 11 - Réforme de l'adoption (à l'occasion de la mise en vigueur de la Convention de la Haye au Québec)

    1. Arrêté concernant l'adoption sans organisme agréé (format pdf - Gazette officielle, 3 août 2005)
    2. Commentaires de la FPAQ sur l’arrêté concernant l’adoption, sans organisme agréé. (15 août 2005)
    3. Arrêté sur l'agrément d'organisme en adoption internationale (format pdf - Gazette officielle, 3 août 2005)
    4. Commentaires de la FPAQ sur l’arrêté sur l’agrément d’organismes en adoption internationale. (15 août 2005)
    5. Mémoire sur le projet de loi 11 (présenté le 3 février 2004 à la Commission parlementaire)
    6. Présentation de la FPAQ à la Commission parlementaire sur le projet de loi 11 (mardi 3 février 2004)
    7. La Fédération des Parents Adoptants du Québec demande que les parents soient consultés (2003)

  6. Liste de pédiatres sensibilisés à l'adoption internationale. La liste est disponible dans ce site et dans le bottin des ressources postadoption compilé par la FPAQ

    1. Liste des pédiatres

  7. Comité de coordination en adoption a traité de différentes questions dont l'évaluation psychosociale et les services post-adoption:

    1. Le comité de coordination en adoption (automne 2000)

  8. Rapport du comité provincial sur les services postadoption au Québec,
    un inventaire des besoins et des recommandations pour les satisfaire:

    1. Le rapport du comité sur les services post-adoption (juin 1999)   

 

FPAQ

 

Pages de la Fédération des parents adoptants du Québec
dans le site «Québecadoption.net»

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