Archives des nouvelles en adoption

Mini bilan de l'adoption homoparentale au Québec

21 mai 2007
par Gilles Breton

Suite à la loi sur l'Union civile en 2002, l'adoption homoparentale fait des progrès au Québec. Grâce à notre présence à un atelier sur ce thème le 15 mai dernier nous avons finalement pu apprendre de nouveaux renseignements sur cette réalité méconnue.

Il est certain qu'il a fallu du temps en 2002 avant que la loi se mette en place, mais à partir de 2003 les intervenants des services d'adoption ont commencé à être formés à cette nouvelle réalité. La situation est sans doute différente d'une région à l'autre du Québec. Voici la situation pour la région de Montréal:

« Voici les données du programme d'adoption en banque mixte par des couples ou personnes homoparentales pour le service d'adoption de Montréal:

• période 2003 - mai 2007: 5 jugements d'adoption sont finalisés; les adoptions sont donc complétées,
• mai 2007: 16 couples homoparentaux ont un enfant en banque mixte (famille d'accueil en vue d'une adoption), 12 couples masculins, 4 couples féminins,
• en moyenne, le service suit environ 50 dossiers banque mixte par année au total (familles d'accueil en vue d'une adoption).»

M. Michel Carignan chef du service d'adoption, Montréal

Les données ci-dessus permettent d'avancer les hypothèses suivantes:

• avec les associations de parents présentes, nous sommes venus à la conclusion que pour l'ensemble du Québec il y a eu depuis l'adoption de la loi de 2002 environ une quinzaine de jugements d'adoption à l'égard de personnes ou couple homoparentaux.
• il doit y avoir environ tout au plus une trentaine de projets banque mixte concernant des personnes ou couples homparentaux dans l'ensemble du Québec au printemps 2007.
• malgré tout, ces données sont très encourageantes pour les personnes homosexuelles. Les intervenants ont été formés, les juges prononcent des jugements et ce qui il y a seulement 5 ans n'était qu'un rêve est maintenant une réalité. Tout de même, 30% des dossiers banque mixte du service d'adoption de Montréal sont des couples homoparentaux !

Selon M. Carignan, les évaluations procèdent normalement et il n'y a pas encore eu de cas de refus, probablement parce que les personnes et les couples qui se sont présentés jusqu'à présent étaient bien préparés à leur projet d'adoption. Cela se produira sans doute pour des raisons semblables à celles des personnes ou couples hétérosexuels (aptitudes parentales insuffisantes, non disponilité à accueillir l'enfant, milieu de vie inadéquat, etc). Un fait intéressant: le premier jugement d'adoption rendu au Québec dans le cas de familles homoparentales a eu lieu en 1996 dans le bas du fleuve en faveur d'un couple masculin. Allez comprendre le juge.

M. Michel Carignan, chef du service d'adoption, DPJ Montréal, 15 mai 2007
Atelier Homoparentalité par adoption:Où en sommes-nous?
organisé par l'Association l'Alternative

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