L'adoption intrafamiliale ou par le conjoint

 

L'adoption intrafamiliale, le contexte légal

La loi québécoise permet qu'un enfant soit adopté par une personne de sa famille d'origine élargie ou par un conjoint ou un concubin. Voici les principaux articles de loi qui s'appliquent à ces cas:

Art. 551
Lorsque l'adoption a lieu du consentement des parents, les deux doivent y consentir si la filiation de l'enfant est établie à l'égard de l'un et de l'autre. Si la filiation de l'enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un d'eux, le consentement de ce denier suffit.
Art. 552
Si l'un des deux parents est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il est déchu de l'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.
Art. 553
Si les deux parents sont décédés, dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou déchus de l'autorité parentale, l'adoption de l'enfant est subordonnée au consentement du tuteur, si l'enfant en est pourvu.
Art. 554
Le parent mineur peut consentir lui-même, sans autorisation, à l'adoption de son enfant.
Art. 555
Le consentement à l'adoption peut être général ou spécial. Le consentement spécial ne peut être donné qu'en faveur d'un ascendant de l'enfant, d'un parent en ligne collatérale jusqu'au troisième degré ou du conjoint de cet ascendant ou parent; il peut également être donné en faveur du conjoint ou du concubin du père ou de la mère, si, étant concubins, ces derniers cohabitent depuis au moins trois ans.
Art. 557
Celui qui a donné son consentement à l'adoption peut le rétracter dans les trente jours suivant la date à laquelle il a été donné. L'enfant doit alors être rendu sans formalité ni délai à l'auteur de la rétractation.
Art. 558
Celui qui n'a pas rétracté son consentement dans les trente jours peut, à tout moment avant l'ordonnance de placement, s'adresser au tribunal en vue d'obtenir la restitution de l'enfant
Art. 559
Peut être judiciairement déclaré admissible à l'adoption:
1. L'enfant de plus de trois mois dont ni la filiation paternelle ni la filiation maternelle ne sont établies;
2. L'enfant dont ni les père et mère ni le tuteur n'ont assumé de fait le soin, l'entretien ou l'éducation depuis au moins six mois,
3. L'enfant dont les père et mère sont déchus de l'autorité parentale, s'il n'est pas pourvu d'un tuteur;
4. L'enfant orphelin de père et de mère, s'il n'est pas pourvu d'un tuteur.
Art. 577
L’adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. L’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous réserve des empêchements de mariage ou d’union civile.
Art. 579
Lorsque l’adoption est prononcée, les effets de la filiation précédente prennent fin; le tuteur, s’il en existe, perd ses droits et est libéré de ses devoirs à l’endroit de l’adopté, sauf l’obligation de rendre compte. Cependant, l’adoption par une personne, de l’enfant de son conjoint ne rompt pas le lien de filiation établi entre ce conjoint et son enfant.
 

Il est important en premier lieu de souligner que toute forme d'adoption privée (par exemple, toute forme d'arrangement entre une mère de naissance et un adoptant) est illégale au Québec, sauf dans les cas prévus à l'article 555 ci-dessus.

En raison du libellé de l'article 555, on appelle parfois l'adoption intrafamiliale, l'adoption spéciale ou adoption par consentement spécial. Ce consentement est dit spécial parce qu'il désigne spécifiquement l'adoptant, un membre de la famille ou le conjoint d'un des parents; autrement, une personne qui consent à ce que son enfant soit adopté, par une personne qui n'est pas de sa famille, ne peut pas choisir les adoptants. On dit parfois «adoption famille», ce qui nous semble un raccourci peu clair; il vaut mieux dire «adoption intrafamiliale».

La personne qui peut adopter peut être:

  • l'un des grands-parents de l'enfant et/ou son conjoint légal ( marié);
  • l'oncle ou la tante de l'enfant et/ou son conjoint légal (marié);
  • le frère ou la sœur de l'enfant et/ou son conjoint légal (marié);
  • le conjoint légal (marié) d'un des parents de l'enfant;
  • le conjoint de fait d'un des parents de l'enfant, si ceux-ci font vie commune depuis au moins 3 ans;

Le consentement spécial est un concept juridique défini au Code civil du Québec et les effets juridiques découlant du consentement spécial à l'adoption sont la délégation de l'autorité parentale en faveur de la personne à qui le consentement est donné. Voir au bas de cette page la note sur le consentement général à l'adoption. Lorsqu'un consentement spécial est donné pour permettre l'adoption d'un enfant par l'une des personnes prévues à l'article 555, la demande d'adoption à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse, est faite sans l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse.

Le consentement à l'adoption doit venir des deux parents lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de ses deux parents. Si l'un des deux parents est déchu de son autorité parentale ou décédé ou dans l'impossibilité (physique ou psychique) de manifester sa volonté, le consentement à l'adoption de l'autre parent peut suffire.

Il est important de tenir compte des règles d'établissement de la filiation au Code civil afin de bien connaître les liens filiaux et de déceler les situations qui requièrent le consentement car la création d'un nouveau lien de filiation ne doit pas être remise en question. Par exemple, Il est recommandé d'être prudent et de rechercher le père; d'en vérifier l'existence même s'il n'apparaît pas à l'acte de naissance, afin qu'il ne puisse attaquer le processus d'adoption.

Le cas particulier de l'adoption par le conjoint

1- Le lien de filiation avec les parents de naissance

En ce qui concerne l'adoption par le conjoint de l'un des parents de naissance, il faut premièrement déterminer qui a un droit légal de parenté sur l'enfant, donc qui est légalement le père et la mère de naissance de l'enfant.

Le plus souvent, si seule la mère est inscrite à l’acte de naissance, elle peut consentir seule à l’adoption de son enfant par son nouveau conjoint. En effet, le consentement du géniteur de l’enfant n’est aucunement requis si le lien de filiation avec l'enfant n'est pas établi ou démontré au tribunal. Cependant, s'il est vrai que la filiation d’un parent avec l’enfant résulte de l’acte de naissance, elle peut également être admise par le tribunal si on démontre qu'il y a présomption de paternité ou de comaternité (notamment par preuve d'ADN) ou une possession constante d’état (la personne a agi comme parent de l'enfant depuis sa naissance).

Ainsi, selon l'article 551, si les deux parents sont reconnus (la filiation de l'enfant est établie à l'égard des deux), les deux doivent donner leur consentement spécial. Par exemple, si le père de naissance est reconnu et qu'il consent à l'adoption par le nouveau conjoint de la mère, aucun problème. Si l'un des parents de naissance reconnus est décédé, le consentement du parent vivant suffit. De même, comme on l'a mentionné plus haut si l'autre parent est dans l'impossibilité de donner son consentement, par exemple pour raison de santé.

2- Le cas du refus de consentement de l'un des parents

Si les deux parents de naissance sont reconnus, l'un de ces parents peut s'objecter et cela empêche en général l'adoption. Dans ce cas de refus de consentement, est-ce que l'adoption peut être rendue possible tout de même?

En premier lieu, la « déclaration d’admissibilité à l’adoption » par voie judiciaire, découlant de l'art. 559.2 n’est pas une solution, parce que l’abandon doit être le fait des deux parents et non pas d’un seul. On ne peut donc pas simplement plaider que l'autre parent a "abandonné l'enfant" depuis six mois.

Le Code civil prévoit (art. 552):

« ... certaines circonstances où le consentement d’un seul parent suffit à rendre l’enfant admissible à l’adoption. Il en est ainsi lorsque l’un d’eux est décédé, déchu de son autorité parentale ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté. L’impossibilité de consentir doit faire l’objet d’une interprétation restrictive. La jurisprudence semble d’ailleurs limiter la portée de l’exception aux seuls cas d’absence ou d’inaptitude. Par conséquent, l’éloignement d’un parent ou l’ignorance du lieu de sa résidence ne saurait constituer un motif suffisant.

Que faire alors, devant l’impossibilité de retracer un parent dont le lien de filiation avec l’enfant est par ailleurs établi? Les tribunaux ont déjà admis la publication d’avis de recherche dans les journaux, en veillant toutefois à ce que soit respecté la confidentialité inhérente aux procédures d’adoption. Dans la mesure où une telle publication ne permettait pas de retrouver le parent disparu et qu’il soit par ailleurs possible de démontrer qu’il a abandonné l’enfant, on pourra demander au tribunal de prononcer la déchéance de son autorité parentale, auquel cas son consentement ne serait plus requis. ».

Alain Roy, Le droit de l'adoption au Québec, Wilson & Lafleur, Montréal, 2006, page 32.

Si on n'est pas dans le cas précédent du parent de naissance qui ne peut pas être retrouvé, pour contourner le refus d’un parent, seule reste donc ouverte la déchéance de l’autorité parentale, ce qui est une avenue bien difficile. En effet, la déchéance du parent de son autorité parentale ne peut être obtenue que « si des motifs graves et l’intérêt de l’enfant justifie une telle mesure », tel que le stipule l’art. 606. Le simple refus de consentir à l'adoption n’est généralement pas considéré comme un comportement parental constituant un motif grave au sens de l’article 606. Les tribunaux exigent la preuve d’une négligence volontaire et injustifiable d’exercer son droit parental, pendant une longue période, sans regain d’intérêt manifesté par le parent pour son enfant. La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée dans le seul but de permettre l’adoption de l’enfant.

Comment et pourquoi un parent peut-il être déchu de son autorité parentale ?

Même si le milieu familial est présumé être le meilleur environnement pour le bien-être d’un enfant, il arrive que certains parents ne répondent pas adéquatement aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre son développement et son épanouissement. Dans un tel cas, la loi prévoit que ces parents peuvent se voir retirer tous ou certains des attributs de l’autorité parentale.

Le retrait de l’autorité parentale n’est pas chose courante. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une « action en déchéance de l’autorité parentale », dans le cadre de laquelle on doit démontrer l’existence d’un « motif grave » justifiant la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et aussi établir que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant.

La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Les tribunaux reconnaissent cependant que les comportements portant atteinte à la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constituent des motifs graves au sens de la loi. Ainsi, on a prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci :

  • abandon de l’enfant: désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire); toutefois, cet abandon doit avoir duré pendant un certain nombre d’années et doit également être volontaire et inexcusable, ce qui ne serait pas le cas si le parent ne pouvait s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, ou si l’absence de contacts était attribuable à la faute du parent gardien.
  • indignité, violence, abus sexuels: de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de l’enfant; néanmoins, pour justifier la déchéance de l’autorité parentale, les actes doivent comporter un certain degré de gravité.

L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale, à moins que l’emprisonnement ne résulte d’une condamnation pour mauvais traitements à l’égard de l’enfant.

En ce qui concerne les infractions sexuelles à l'égard des enfants, il est à noter que le parent qui s'en rend coupable peut être déchu de l'autorité parentale à l'égard de ses propres enfants, même s'ils n'étaient pas les victimes. Par exemple, le fait d'abuser de l'enfant de son conjoint ou sa conjointe à l'égard de qui on agit comme parent peut justifier la déchéance de l'autorité parentale à l'égard des propres enfants biologiques du couple.

Voici un extrait du récent livre de Me Carmen Lavallée sur la possibilité de réaliser une adoption intrafamiliale en cas de refus d'une des parents:

« La seule possibilité de passer outre au refus du parent récalcitrant est d’avoir recours à la déchéance de l’autorité parentale, qui a notamment pour conséquence de priver le parent déchu du droit de consentir à l’adoption. Encore faut-il que le comportement qui lui est reproché constitue un « motif grave » de déchéance et que l’intérêt de l’enfant le justifie. (L’article 606 C.c.Q. prévoit que la déchéance de l’autorité parentale peut être prononcée par le tribunal à l’égard des père et mère ou de l’un d’eux si des motifs graves et l’intérêt de l’enfant le justifient.)

Or, il est admis que les tribunaux québécois n’interprètent pas la notion d’abandon comme motif grave de déchéance de l’autorité parentale de la même manière que dans le contexte de la déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption. Les magistrats exigent la preuve d’un comportement fautif de la part du parent.

Les tribunaux ont tendance à resserrer leurs critères et à se montrer plus réticents à prononcer la déchéance de l’autorité parentale fondée sur l’abandon particulièrement dans la jurisprudence récente.

La différence d’interprétation s’explique par le fait que la déchéance est considérée comme un mécanisme de contrôle qui ne peut s’exercer que dans les cas où les parents négligent volontairement et de manière injustifiable d’exercer leurs droits. L’abandon doit avoir duré un certain temps pour constituer un motif grave donnant lieu à la déchéance. De plus, si le parent manifeste un certain intérêt pour l’enfant, cela suffit normalement à écarter la demande en déchéance, bien que l’abandon ait duré pendant plusieurs années.

En réalité, bien que la déchéance de l’autorité parentale puisse parfois conduire à l’adoption de l’enfant, le plus souvent par le nouveau conjoint de l’autre, ce n’est pas là l’objectif de la procédure. Les magistrats ont dû rappeler aux plaideurs que la déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée dans le seul but de permettre l’adoption de l’enfant.»
Carmen Lavallée, L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption, Wilson & Lafleur, Montréal, 2005, pages 370 et ss.

 

3- Le statut de conjoint ou de concubin

Enfin, il reste une condition importante pour que l'adoption par le conjoint soit possible. Comme l'indique l'article 555, le consentement spécial à l'adoption peut être donné:

  • au (nouveau) conjoint du père ou de la mère (donc à une personne mariée à l'un des parents de l'enfant),
  • au concubin du père ou de la mère, s'ils cohabitent depuis au moins trois ans.

Ainsi, pour que l'adoption par le conjoint soit acceptée par la Cour, il faut: soit être actuellement marié, soit résider présentement avec le parent qui consent à l'adoption depuis au moins trois ans (et sans doute de façon continue).

Ceci explique qu'un enfant, même né de père inconnu, ne peut pas être adopté par l'ex-conjoint de sa mère, même s'il cet enfant considère que c'est bien son père pour avoir vécu avec lui pendant plusieurs années, et même si la mère est d'accord. La raison est qu'il s'agit de l'EX-conjoint; ce qui empêche le consentement spécial, c’est le fait que l’ex-conjoint de la mère n’a plus la qualité de « conjoint », ce qui empêche l'adoption. Pour adopter l’enfant de la mère, l’ex-conjoint doit se remarier avec celle-ci (et devenir son conjoint légal), ou alors cohabiter à nouveau avec elle pendant trois ans (et devenir son concubin au sens de l’art. 555).

À ce sujet voir le jugement rendu par le juge Michel Dubois en septembre 2006. Il a refusé l'adoption parce que le requérant n'était plus le conjoint de fait et ce même si tous les autres facteurs étaient favorables.

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La procédure pour une adoption intrafamiliale

La procédure pour une adoption intrafamiliale ou par un conjoint non relié à l'enfant par le sang est en soi assez simple. Il suffit en fait de présenter une requête à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse, ce qu'on peut en principe faire soi-même.

On trouve des modèles de requête dans le livre suivant: Adoption québécoise et internationale: guide pratique, de Primeau, Viviane, Riendeau, Marie, Éd: Wilson et Lafleur ltée, Montréal, 1997, 210 pages.

Mais évidemment suite à ce qui précède, si vous êtes dans un cas où l'autre parent pourrait s'objecter, mieux vaut faire affaire à un avocat. On peut toujours bien sûr demander l'adie d'un avocat ou d'un notaire pour se faire aider.

Enfin, bien que les Centres Jeunesse ne sont pas partie prenante obligatoire en adoption intrafamiliale, vous pouvez tout de même les consulter pour toutes questions, notamment parce qu'ils ont l'expertise en matière de déchéance de l'autorité parentale. Coordonnées des Centres jeunesse.

Note: Consentement général à l'adoption

Par opposition, le consentement général à l'adoption signifie de consentir à ce qu'un enfant soit adopté par une personne non apparentée au sens de l'article 555; le consentement général n'identifie pas l'adoptant. Le consentement général comprend donc toutes les situations qui ne peuvent être qualifiées de consentement spécial.

Le consentement donné en faveur d'une personne spécifique non apparentée à l'enfant (non couvert par art. 555) n'est pas un consentement spécial, mais plutôt un consentement général. Par exemple, dans le cas d'un parent de naissance qui veut faire adopter son enfant par une personne précise, il faut nécessairement que les démarches se fassent par le biais du directeur de la Protection de la jeunesse.

Dans cette situation, le consentement général à l'adoption a pour effet de transférer l'exercice de l'autorité parentale au Directeur de la Protection de la jeunesse, qui le transmet à son tour à l'adoptant. Ces cas sont à notre connaissance très rares. Le plus souvent, les intervenants des Centres Jeunesse refusent de confier l'enfant à une personne choisie par les parents de naissance et ils insistent pour placer l'enfant dans une autre famille de leur choix. Ceci a pour but d'éviter toute possibilité d'approuver une vente d'enfant déguisée en adoption. Donc, en général, on ne peut pas choisir une personne non apparentée comme adoptant. Mais le Centre Jeunesse peut recommander à la Cour d'accepter un transfert d'autorité parentale non reliée par le sang, si c'est dans l'intérêt de l'enfant et sans aucune forme de transaction ou de malversation de documents.

Note: Le degré de parenté

Pour déterminer le degré de parenté entre deux personnes, il faut partir de l'une des personnes, remonter jusqu'à l'ancètre commun et redescendre jusqu'à l'autre personne. Un frère et une soeur sont parents au deuxième degré. Un oncle et son neveu sont parents au troisième degré (on considère le neveu, on remonte à l'un de ses parents, puis un grand-parent et on redescend à l'oncle). Ainsi, on ne pourrait pas adopter un cousin, car il s'agit d'un parent au quatrième degré (voir lexique de généalogie).

Rédaction: Gilles Breton


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Date de publication: 19 juin 2006
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/procedures/interne.html