L'adoption internationale est la forme d'adoption la plus fréquente au Québec (70-80% environ des adoptions annuelles, mais les données sont pour le moins fragmentaires). Cependant, il est aussi possible d'adopter des enfants québécois au Québec, ce que nous appelons l'adoption interne ou locale ¹.

Il faut noter qu'il est illégal au Québec de faire de la publicité ou des démarches privées pour compléter une adoption. L'adoption interne est toujours faite sous le contrôle de l'État.

La démarche générale et les différents moyens pour adopter au Québec.

Ce sont les Centres Jeunesse du Québec ², qui relèvent du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui sont responsables de l'adoption interne. Le secrétariat à l'adoption internationale n'a donc pas juridiction en ce domaine. Les Centres jeunesse fonctionnent sur la base de 18 régions indépendantes et c'est auprès du service d'adoption du Centre Jeunesse le plus près de chez vous que vous devez déposer une demande pour une adoption interne.

On peut lire la page de ce site sur l'évaluation psychosociale, applicable à l'adoption internationale, car la démarche en adoption locale est analogue.

Tous les parents adoptifs potentiels font l'objet d'une évaluation psychosociale qui est essentiellement la même démarche qu'en adoption internationale. Les évaluations dans les cas d'adoption interne sont faites gratuitement par les intervenants psychosociaux des Centres Jeunesse. Notez que nous n'avons jamais pu obtenir les critères officiels de l'évaluation psychosociale pour l'adoption locale. On pense que les intervenants s'inspirent de la loi de la protection de la Jeunesse et possiblement des critères d'évaluation en adoption internationale, mais il n'existe pas de critères officiels publics à notre connaissance. On peut aussi penser que certains évaluateurs s'inspirent de la démarche utilisée dans le cas des familles d'accueil. Le document «Le processus de sélection et les paramètres d'évaluation des familles postulantes à titre de familles d'accueil» présente la démarche d'évaluation.

Vous trouverez les dispositions législatives à l'adoption interne et internationale dans la section procédures du site (Aperçu de la législation québécoise).

Il y existe quatre voies possibles pour réaliser une adoption interne:

1. l'adoption spéciale
2. l'adoption régulière;
3. l'adoption en famille d'accueil;
4. l'accueil en vue d'une adoption (adoption en banque mixte).

L'adoption spéciale est l'adoption par un membre de la famille d'origine de l'enfant ou par le conjoint d'un des parents. On dit qu'elle est spéciale parce que l'article 555 du code civil utilise le terme "consentement spécial".

Art. 555
Le consentement à l'adoption peut être général ou spécial. Le consentement spécial ne peut être donné qu'en faveur d'un ascendant de l'enfant, d'un parent en ligne collatérale jusqu'au troisième degré ou du conjoint de cet ascendant ou parent; il peut également être donné en faveur du conjoint ou du concubin du père ou de la mère, si, étant concubins, ces derniers cohabitent depuis au moins trois ans.

L'adoption régulière consiste en l'adoption d'un enfant confié en adoption, le plus souvent un nouveau-né, mais parfois un enfant jusqu'à environ 4 ans, en vertu du consentement volontaire de ses parents de naissance. Pour réaliser une telle adoption, il faut s'inscrire sur la liste d'attente du Centre jeunesse de sa région. L'attente est de l'ordre de 6 ans en moyenne (selon un article sur Canoë voir référence ci-dessous), le site Internet du Centre Jeunesse de Québec l'évalue à 4-5 ans.

L'adoption par une famille d'accueil est une situation particulière dans laquelle une famille, qui a la garde d'un enfant à titre de famille d'accueil depuis un certain temps, adopte cet enfant. Cela se produit lorsque l'intervenant(e) social(e), qui supervise le placement de l'enfant en famille d'accueil, conclut qu'il serait dans l'intérêt de cet enfant d'être adopté plutôt que de retourner dans sa famille d'origine. Ce type d'adoption intervient le plus souvent sur la proposition de l'intervenant(e) psychosocial, notamment lors de la révision statutaire du dossier de l'enfant tous les deux ans. Dans ce cas, les parents d'accueil ne sont pas inscrits sur une liste en vue d'une adoption. Rien ne garantit qu'un enfant placé dans une famille d'accueil devienne un jour adoptable pour celle-ci. Si on veut être plus certain de pouvoir adopter, il faut s'inscrire au programme d'adoption en banque mixte.

«L'an dernier - du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 -, il y a eu 296 adoptions québécoises.»
(Les quatre formes d'adoption sont incluses,
source : Un guide pour les gais désirant adopter un enfant,
La Presse, 17 mai 2008)

L'accueil en vue d'une adoption, qu'on appelle communément « adoption en banque mixte » a été mis en place à titre de projet dans quelques régions du Québec en 1988; présentement, elle est devenue un mode d'adoption locale dans toutes les régions. Cette expression éminemment technocratique signifie que les Centres Jeunesse maintiennent une « banque » de noms d’adoptants potentiels (une liste de noms). Le terme "mixte" vient du fait que l'adoption se fait en 2 étapes: d'abord le placement des enfants en famille d’accueil, puis l'adoption, si la Cour du Québec conclut que c'est la meilleure solution pour l'enfant (banque = liste de noms, mixte = accueil + adoption). On aurait avantage à abandonner cette expression à notre avis plutôt laide au profit de l'expression «accueil en vue d'une adoption».

L'accueil en vue d'une adoption est un programme qui fonctionne comme suit:

• les services sociaux des Centres jeunesse identifient des enfants à haut risque d'abandon, c'est-à-dire qui ont une forte probabilité de devenir adoptables (on pense que la situation de la famille d'origine a hélas peu de chance de se rétablir et que la Cour devrait probablement les déclarer adoptables);
  
  
• ces enfants proviennent de familles en difficulté par exemple parce que:
  
  
  • le mode de vie des parents est désorganisé;
  • il peut s'agir d'une jeune mère seule et incapable de prendre soin de l'enfant;
  • il y a d'autres enfants déjà en placement avec peu de contact avec les parents de naissance;
  • il s'agit d'une situation impliquant la drogue ou la prostitution. Etc.
    
    
  Bref, il s'agit de cas où les services de protection de la jeunesse interviennent en faveur de l'enfant pour le placer dans un milieu plus stable et plus favorable à son développement;
  
  
• les enfants, préalablement évalué en vue d'un projet d'adoption, sont donc placés en famille d'accueil chez des familles choisies dans la banque mixte (étape du jumelage);
  
  
• ensuite, en vertu de la loi de la Protection de la Jeunesse, les services sociaux doivent continuer de travailler avec les parents de naissance et de suivre les contacts entre l'enfant et ses parents de naissance. Le premier objectif inscrit dans la loi est le retour de l'enfant dans sa famille de naissance;
  
  
• lorsque les intervenants arrivent à la conclusion que les parents de naissance ne pourront pas reprendre charge de l'enfant, une requête est faite à la Cour, par le Centre Jeunesse, pour obtenir un jugement d'admissibilité à l'adoption ou encore les parents de naissance peuvent donner de leur plein gré leur consentement à l'adoption;
  
  
• l'intervenant social doit alors prouver au juge que l'intérêt de l'enfant est d'être adopté par sa famille d'accueil. C'est alors le juge qui prend la décision;
  
  
• le tribunal peut refuser l'admissibilité à l'adoption et ordonner soit que l'enfant retourne dans sa famille d'origine, soit qu'il soit placé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité, généralement dans la famille banque mixte, soit qu'il soit placé en tutelle ou adopté par un autre membre de sa famille d'origine (adoption intrafamiliale);
  
  
• dans le cas où l'enfant est placé en permanence chez la famille banque mixte, cela signifie que vous ne serez jamais ses parents légaux, mais aussi que l'enfant pourra demeurer chez vous jusqu'à 18 ans (avec ou sans visite de ses parents de naissance).
  
  
• «On évalue à environ 90% le nombre d’enfants de la banque mixte qui deviennent admissibles à l’adoption, alors que seulement 8 à 9 % d’entre eux retourneront auprès de leurs parents ou feront l’objet d’une autre mesure de protection à long terme.
  
  
• «Selon les statistiques sur l’application du programme d’aide financière à l’adoption entre les années 2000 et 2003 (MSSS, 2004), 60% des enfants adoptés pendant cette période l’ont été par une famille de la banque mixte, alors que 29 % l’ont été par une famille d’accueil régulière, le dernier 11 % ayant fait l’objet d’une adoption par une famille d’accueil spécifique, c’est-à-dire issue de l’entourage de l’enfant. Il s’agirait le plus souvent d’une adoption intrafamiliale. Toujours selon la même source, seulement 11% des enfants adoptés pendant cette période étaient âgés d’un an et moins. »
  Source: Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption
  sous la présidence de Carmen Lavallée, p.17, 30 mars 2007.

Questions et réponses sur l'adoption locale ou interne au Québec

1. Quelles sont les conditions de l'adoption interne au Québec?
   
   
   • Au Québec, on peut faire une demande d'adoption peut importe qu'on soit célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait;
   • l’adoption d'un enfant non relié par le sang de même que l'adoption de l'enfant du conjoint est possible pour les conjoints de même sexe ou non;
   • l’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant;
   • il faut être âgé d’au moins 18 ans;
   • il faut avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant, sauf s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint;
   • les parents de naissance doivent donner leur consentement à l’adoption de leur enfant mineur, à moins qu’ils l’aient abandonné ou que le tribunal leur ait retiré leurs droits parentaux après intervention de la Direction de la protection de la Jeunesse;
   • l’enfant doit consentir à l’adoption s’il est âgé de 10 ans et plus. Le tribunal peut prononcer l’adoption malgré le refus d’un enfant de moins de 14 ans, mais le refus d’un enfant de 14 ans et plus bloque l’adoption.
     
   Voilà sous forme synthétique les conditions légales. Il faut par ailleurs subir une évaluation psychosolciale par le Centre Jeunesse. Nous n'avons jamais trouvé un document expliquant les critères de cette évaluation. En principe, ils doivent ressembler aux critères de lévaluation en 'adoption internationale, mais en pratique les intervenants qui procèdent aux évaluations ont carte blanche. Par exemple, on nous a dit qu'une région exigeait que les adoptants divorcés le soit depuis au moins trois ans. Cela n'est écrit nulle part et c'est totalement arbitraire.
   
   
2. Est-ce qu'une personne célibataire peut adopter?
   
   Oui, mais les Centres Jeunesse recherchent de préférence des couples pour l'accueil en vue d'une adoption. On estime que la proportion des célibataires en adoption locale est de 5% à 8%.
   
   
3. Est-ce qu'on peut adopter une personne majeure ?
   
   Oui, mais, en règle générale, il faut que l’adoptant ait agi auprès d’elle comme un parent lorsqu’elle était mineure. Par exemple, si vous vivez avec une personne qui a un enfant majeur et que vous avez joué le rôle de père ou mère auprès de cette personne dans son enfance ou son adolescence, vous pourriez demander de l'adopter. Évidemment, comme elle est majeure, cette personne doit consentir à l'adoption pour devenir votre fils ou votre fille. La procédure doit être faite devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec même si l'adopté est un adulte.
   
   
4. Les parents de naissance peuvent-ils retirer leur consentement à l’adoption ?
   
   Lorsque leur consentement est requis (adoption régulière ou spéciale), les parents de naissance ont 30 jours pour retirer leur consentement et l’enfant doit alors leur être rendu. Après ce délai de 30 jours, un parent de naissance qui change d’idée doit demander au tribunal qu’on lui remette l’enfant et cela avant que soit rendue l’ordonnance de placement de l’enfant en vue de son adoption.
   
5. Quels sont les frais reliés à l'adoption d'un enfant au Québec ?
   
   Aucun. C'est gratuit, sauf possiblement des frais de documents légaux et si vous prenez un avocat pour vous aider dans les démarches légales, ce qui n'est pas absolument nécessaire.
   
   
6. Combien de temps prend une adoption locale?
   
   Pour l'adoption régulière: plusieurs années (6 à 8 ans grosso modo), mais il y a des chanceux. Par exemple, on nous a directement rapporté le cas d'un couple qui ont adopté un enfant de race noire en quelques semaines seulement après leur demande. Hélas cela révèle peut-être une certaine dose de préjugés ou d'ethnophobie même ches les adoptants bien que la grande majorité d'entre eux vont vous dire qu'ils préfèrent ce chois parce qu'ils craignent le racisme des autres dans leur milieu, ce qui est parfois la réalité des familles multiraciales même au Québec.
   
   Pour l'accueil en vue d'une adoption (banque mixte), c'est plus difficile à dire. Il n'existe aucune donnée statistique sur le sujet. Cela varie dans le temps et selon les régions. Il y a d'abord une période d'attente avant d'être évalué. Ce délai varie d'une région à l'autre (de quelques mois à plus d'un an d'après les courriels que nous recevons). Ensuite, l'attente pour avoir un enfant placé chez vous peut être courte car les besoins sont grands. Les sites Internet des Centres Jeunesse mentionnent une attente de 0 à 24 mois pour un enfant de 0-2 ans, l'attente est plus courte si vous acceptez un enfant plus âgé. Le processus judiciaire peut prendre n'importe quoi entre, disons un minimum d'un an, en moyenne 3-4 ans, d'après ce qu'on nous a dit. Dans certains cas, l'adoption ne se produit jamais lorsque la Cour décide que l’enfant doit retourner chez ses parents de naissance. Ou encore, la Cour peut décider de placer l'enfant chez vous jusqu'à sa majorité (vous devenez sa famille d'accueil permanente).
   
   Pour l'adoption spéciale: cela dépend si l'adoption est contesté ou non en Cour. Si tout le monde est d'accord, la durée du processus peut être proche des minima légaux.
   
   
7. Quelles sont les procédures ?
   
   C'est assez simple. Contactez le service d'adoption de votre Centre Jeunesse, on vous donnera tous les détails et on vous aidera au fil des mois. Voir les coordonnées des Centre jeunesse ci-dessous.
   
   La première étape est l'évaluation psychosociale. Si vous êtes accepté, vous serez contacté après une période d'attente pour le placement d'un enfant chez vous. Dans le cas de l'accueil en vue d'une adoption (banque mixte), vous devenez alors la famille d'accueil de l'enfant en vue de son adoption. La procédure se fait en deux étapes, même pour l'adoption par le conjoint. En premier lieur, vous obtiendrez une ordonnance de placement de la Cour du Québec (cette étape n'est pas requise pour une personne majeure). Ensuite, il y a un minimum légal de 6 mois après l'ordonnance de placement avant de pouvoir obtenir le jugement d'adoption (la Cour a le pouvoir de réduire ce minimum jusqu'à pas moins de 3 mois). En pratique, dans le cas de l'accueil en vue de l'adoption, les délais sont plus longs que ces minimums légaux, comme mentionné ci-dessus.
   
   
8. Quel nom portera l’enfant adopté ?
   
   Le tribunal accorde le prénom et le nom que vous avez choisis au moment de l'ordonnance de placement dans votre famille. Le tribunal peut lui laisser ses nom et prénom d’origine si l’enfant le désire.
   
   
9. Quelles sont les procédures pour adopter l'enfant de mon nouveau conjoint?
   
   C'est passablement plus compliqué que nous le pensions. Voici les grandes lignes.
   
   Il faut faire une requête à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse. Si les deux parents de naissance sont reconnus, notamment sur l'acte de naissance, ils doivent tous les deux consentir à l'adoption. Si un seul parent est légalement reconnu ou que l'autre parent est décédé, un parent peut consentir seul à l'adoption.
   
   Si les deux parents sont reconnus et que l'un des parents de naissance ne peut être rejoint ou qu'il ne s'est pas occupé de l'enfant depuis des années, il faut d'abord démontrer au tribunal qu'on a tenté de le rejoindre. Si l'un des parents refuse son consentement, cela empêche en général l'adoption à moins qu'on puisse obtenir du tribunal la déchéance de son autorité parentale, ce qui requiert des motifs graves et peut être difficile à prouver.
   
   Pour les détails voir notre page sur l'adoption intrafamiliale ou par le conjoint.
   
   
10. Est-ce qu'il faut être marié pour adopter l'enfant de mon conjoint?
    
    Cet article de la loi répond à cette question:
    
    

    Art. 555

    Le consentement à l'adoption peut être général ou spécial. Le consentement spécial ne peut être donné qu'en faveur d'un ascendant de l'enfant, d'un parent en ligne collatérale jusqu'au troisième degré ou du conjoint de cet ascendant ou parent; il peut également être donné en faveur du conjoint ou du concubin du père ou de la mère, si, étant concubins, ces derniers cohabitent depuis au moins trois ans.

    
    La dernière partie de l'article signifie que, si on est marié, l'adoption peut se faire sans restriction sur la durée du mariage, mais, si on est seulement conjoint de fait, il faut cohabiter depuis au moins trois ans. Notez que cela signifie qu'il faut être présentement marié, si on a ensuite divorcé, on ne peut pas adopter même si on a élevé l'enfant durant des années. De même, il faut présentement cohabiter avec le parent de naissance; il ne suffit pas d'avoir cohabiter trois ans dans le passé.
    
    
11. Qu'est-ce que l'évaluation psychosociale ?
    
    C'est une procédure lors de laquelle le service d'adoption du Centre jeunesse évaluera si votre foyer est acceptable pour accueillir un enfant. Vous serez rencontré à plusieurs reprises, y compris chez vous et on vous posera des dizaines de questions. On vous demandera aussi de soumettre des documents. On pense que les intervenants s'inspirent de la loi de la protection de la Jeunesse et possiblement des critères d'évaluation en adoption internationale, mais il n'existe pas de critères officiels publics à notre connaissance. Il n'existe pas non plus de liste de documents requis, mais on peut penser qu'on demande une preuve de citoyenneté, de résidence, de revenus, etc., bref tout ce qui est pertinent pour évaluer si vous pouvez prendre soin d'un enfant. Pour être accepté dans la banque mixte, on évaluera aussi avec vous la possibilité que vous perdiez l'enfant sur décision de la Cour et qu'elles seront vos réactions, vos sentiments si l'adoption n'est pas complétée. On évaluera aussi votre degré d'ouverture aux contacts entre l'enfant et ses parents de naissance.
    
    
12. Comment puis-je me préparer à l'évaluation ?
    
    Bien qu'elles aient été rédigées en pensant à l'adoption internationale, les pages «une réflexion s'impose» et «mythes et réalités» de la section préadoption contiennent des éléments de réflexion utiles pour vous préparer à l'évaluation psychosociale.
    
    
13. Quel est l'état de santé des enfants ?
    
    La santé des enfants est très variable selon les conditions lors de la grossesse et de la petite enfance. L'avantage est que votre intervenant du Centre Jeunesse peut avoir beaucoup de détails sur la santé de l'enfant, mais cela ne signifie pas qu'on vous dira tout; vous n'avez pas directement accès au dossier médical. Chaque Centre est indépendant et chaque professionnel fait son travail comme il ou elle l'entend. L'un des problèmes à craindre est le syndrome d'alcoolisation foetale (voir section santé) résultant de la consommation d'alcool durant la grossesse. Comme les enfants identifiés pour la banque mixte sont des enfants dans une famille en difficulté, il est évident que leur santé physique et mentale peut être plus ou moins bonne.
    
    
14. Mon mari est militaire et il peut arriver qu'il soit amené à déménager souvent. Est-ce que si nous commençons avec l'enfant en famille d'accueil et que nous déménagions ... est-ce que nous perdrons l'enfant ?
    
    Franchement, je ne sais pas la réponse à cette question. On peut supposer que cela sera discuté lors de l'évaluation et vous pourriez être refusée même comme famille d'accueil. Logiquement, comme les services sociaux doivent assurer un suivi sur l'enfant lors de la phase de placement (option banque mixte), que l'enfant a besoin de continuité et qu'en plus les parents de naissance ont un droit de visite avant l'adoption, cela me semble assez problématique, même dans le cas d'un déménagement dans une autre région du Québec. Je ne peux pas confirmer que c'est impossible, mais cela me semble assez difficile sans garantir qu'au moins un des parents réside au même endroit pour la durée du processus. Dans le cas d'une adoption régulière, elle deviendrait une adoption hors de la province qui devrait se faire selon les lois du lieu de résidence, encore plus problématique.
    
    
15. Au Québec, lorsqu'on adopte un enfant et que nous avons les papiers d'adoption, est-ce que les parents peuvent revenir prendre l'enfant ?
    
    Non. Une fois confirmée par la Cour du Québec l'adoption est plénière (elle coupe tout lien légaux avec les parents de naissance)
    
    
16. Est-ce qu'il y a contact avec les parents de naissance ?
    
    Au Québec, l'adoption est plénière, c'est-à-dire qu'en principe l'adoption coupe tous les liens entre les parents de naissance et l'enfant (au moins jusqu'à ce que celui-ci soit en âge de demander des retrouvailles).
    
    En adoption régulière, il est possible que les parents de naissance demandent de conserver la possibilité d'un contact avec l'enfant. Mais il faut noter que la loi prévoit qu'il est interdit de poser quelque condition que ce soit pour donner son consentement à l'adoption. Ce souhait des parents de naissance n'a donc aucune valeur légale, en fait il peut même empêcher l'adoption s'il est mis à la connaissance du tribunal. Il s'agit donc d'une demande qui doit demeurer informelle. Tout de même, le Centre jeunesse peut offrir l'enfant à des parents adoptifs qui acceptent cette possibilité. Il y a alors une entente morale, sans valeur légale et donc révocable en tout temps, à l'effet que l'adoption demeurera ouverte, c'est-à-dire que les parents de naissance pourront avoir certains contacts avec l'enfant. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette possibilité. De toute façon, l'adoption est toujours plénière au Québec (elle coupe tout lien juridique de filiation) et vous pouvez en tout temps refuser le contact avec la famille d'origine.
    
    En accueil en vue d'une adoption (banque mixte), le contact entre l'enfant et ses parents de naissance doit être accepté par la famille d'accueil banque-mixte, au moins durant la période où l'enfant est en famille d'accueil. Il arrive rarement que la Cour interdise tout contact entre l'enfant et ses parents de naissance, mais le DPJ peut en contrôler la nature et la fréquence. Ces contacts peuvent être faits librement, mais le plus souvent ils se font sous supervision du Centre Jeunesse, selon des modalités déterminées par l'intervenant(e) social(e) responsable du dossier de l'enfant. Les aspects pratiques des contacts (moment, durée, lieu, etc.) sont convenus par toutes les personnes concernées, mais évidememnt il faut parfois faire des compromis. Les parents d'accueil sont rarement présents lors des contact de l'enfant avec ses parents de naissance. Après l'adoption, la situation est la même qu'en adoption régulière. Mais, si vous voulez, vous pouvez décider de maintenir le contact de l'enfant avec les parents de naissance.
    
    Autrement dit, l'adoption ouverte n'a pas d'existence légale au Québec, mais en principe elle existe et cela peut être une très bonne chose pour l'enfant lorsque c'est possible dans le respect de toutes les parties.
    
    
17. Combien y a-t-il d'adoptions internes au Québec ?
    
    En raison de la régionalisation des services, il est difficile de dresser un bilan provincial de l’adoption interne au Québec. Les chiffres ne distinguent pas les adoptions reliées par le sang (intrafamiliales) des adoptions non reliées par le sang. Voici les statistiques publiées par l'Association des Centres Jeunesse:
    
    

    Années		Enfants hébergés		Nombre d'adoptions d'enfants québécois réalisées en cours d'année
    2006-2007	1	10 078		336
    2005-2006	1	10 014		331
    2004-2005	2	12 712		272
    2003-2004	3	13 415		299
    2002-2003	3	12 967		261
    2001-2002	3	13 573		274
    (environ 70% des enfants hébergés sont en familles d'accueil) Source: 1- Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse - 2007, www.acjq.qc.ca 2- Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse - 2006, www.acjq.qc.ca 3- Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse - 2005, www.acjq.qc.ca

    
    Par ailleurs, dans la région de Montréal, il se fait environ 8 à 10 adoptions régulières par an (nouveaux-nés). Selon les années, il y a en plus de 10 à 20 adoptions réalisées par des familles d'accueil et autant d'adoptions par des familles de la banque mixte (dont le nombre est beaucoup plus petit que les familles d'accueil normales). Donc, on parle de 35 à 50 adoptions dans la région de Montréal (renseignements obtenus en 1997 - le nombre d'adoption pour 2004-2005 est 61).
    
    Pour la période d’octobre 1988 au 31 mars 2004, le Service Adoption du Centre Jeunesse de Montréal a procédé à 539 placements d’enfants dans des familles Banque mixte. Pour les 438 enfants dont les dossiers sont fermés :
    
    
    • 396 ou 90% sont devenus légalement admissibles à l’adoption;
    • 20 enfants ou 4% sont retournés dans leur famille d’origine. Depuis 1995, huit (8) enfants ont fait l’objet d’un tel retour. Deux de ces enfants avaient fait un séjour de moins d’un mois dans une famille d’accueil Banque mixte. Ultérieurement, trois d’entre eux sont revenus dans le réseau de placement, dont une fillette qui a été replacée dans la même famille Banque mixte;
    • 19 enfants ou 4% ont été déplacés vers un autre type de ressources (famille d’accueil régulière ou ressource de réadaptation…).
      Source: Centre Jeunesse de Montréal, Banque mixte, page du site Internet du CJ.
    
    Voici un sommaire des interventions du Centre Jeunesse de la région de Montréal auprès des enfants en difficultés:
    
    

    Centre Jeunesse de Montréal	Données du rapport annuel 2004-2005
    Nombre de jeunes ayant reçu des services	12941
    Intervention en milieu naturel ou famille d'origine	8472
    Nombre de placements en ressources d’hébergement (famille d’accueil ou autre)	4442
    Nombre d'enfants en processus d'adoption excluant les adoptions internationales auxquelles le Centre Jeunesse participe	124
    Enfants légalement adoptés dans l’année (incluant les adoptions intrafamiliales)	61
    Intervention en recherches d’antécédents et retrouvailles	740
    Source : Centre Jeunesse de Montréal, rapport annuel 2004-2005

    
    Ainsi, le nombre des adoptions internes de la région de Montréal représente seulement 1,3% des placements effectués en 2004-2005. À notre avis, cela est dû à un fort biais en faveur de la famille d'origine, autant dans notre loi que chez les intervenants (sociaux autant que légaux et professionnels).
    
    Autre donnée: en 2006, 6000 enfants avaient fait l'objet d'un placement jusqu'à majorité, dont 2000 avaient moins de 12 ans (Source: Commission des Affaires sociales, projet de loi 125, 5 juin 2006). Les mêmes données dans un autre rapport: au 31 mars 2006, 5784 enfants faisaient l’objet d’une mesure de protection de la jeunesse prononcée jusqu’à leur majorité, contre 331 enfants domiciliés au Québec qui ont fait l’objet d’un jugement d’adoption en 2005-2006. Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse-2006, Association des centres jeunesse, 2006, p. 14-16.
    
    On trouve aussi quelques données additionnelles dans le rapport du Groupe de travail sur l'adoption:

    « À titre d’exemple, au Centre Jeunesse de Montréal, en 2004, le nombre de consentements à l’adoption était de 18 (5 à la naissance et 13 en cours de prise en charge), alors que le nombre de déclarations judiciaires d’admissibilité à l’adoption se situait à 41. En 2005, on comptait 16 consentements (10 à la naissance et 6 en cours de prise en charge) pour 55 déclarations judiciaires d’admissibilité à l’adoption. En 2006, le nombre de consentements se chiffrait à 15 (8 à la naissance et 7 en cours de prise en charge), contre 57 déclarations judiciaires d’admissibilité à l’adoption.
    
    ... En effet, le nombre d'adoptions d'enfants québécois qui sont réalisées par l'entremise du directeur (de la protection de la jeunesse) était de 186 en 1998-1999, contre 325 en 2005-2006.»
    
    Source: Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption
    sous la présidence de Carmen Lavallée, p.18, 30 mars 2007.
    
    

18. Existe-t-il des données sur l'adoption par les conjoints de même sexe?
    
    La réponse rapide: non. Toutefois, voici le portrait dressé pour la région de Montréal:

    « Voici les données du programme d'adoption en banque mixte (famille d'accueil en vue d'une adoption) par des couples ou personnes homoparentales pour le service d'adoption de Montréal:

    • période 2003-mai 2007: 5 jugements d'adoption finalisés,
    • mai 2007: 16 couples homoparentaux ont un enfant en banque mixte, 12 couples masculins, 4 féminins,
    • en moyenne, le service suit environ 50 dossiers banque mixte par année au total (famille d'accueil en vue d'une adoption).»

    Michel Carignan, chef du service d'adoption, DPJ Montréal, 15 mai 2007
    lors de l'atelier: Homoparentalité par adoption: Où en sommes-nous?
    organisé par l'association l'Alternative

    Note de l'édimestre: Les données ci-dessus permettent d'avancer les hypothèses suivantes:

    • avec les associations de parents présentes, nous sommes venus à la conclusion que pour l'ensemble du Québec il y a eu depuis l'adoption de la loi de 2002 environ une quinzaine de jugements d'adoption à l'égard de personnes ou couple homoparentaux.
    • il doit y avoir environ tout au plus une trentaine de projets banque mixte concernant des personnes ou couples homparentaux dans l'ensemble du Québec au printemps 2007.
    • malgré tout, ces données sont très encourageantes pour les personnes homosexuelles. Les intervenants ont été formés, les juges prononcent des jugements et ce qui, il y a seulement 5 ans, n'était qu'un rêve est maintenant une réalité. Tout de même, 30% des dossiers banque mixte du service d'adoption de Montréal sont des couples homoparentaux !
    
    
    
19. Est-il possible d'adopter des enfants autochtones ?
    
    En principe oui, toutefois les bandes autochtones préfèrent placer les enfants au sein même de leur communauté de sorte qu'il est exceptionnel qu'un enfant soit offert en adoption en dehors de la bande.
    
    
20. Est-ce que tous les enfants en adoption interne sont caucasiens ?
    
    Non, il est possible que des enfants d'autres origines raciales soient offerts en adoption. Les parents adoptants qui accepteraient d'adopter ces enfants peuvent voir leur délai d'attente réduit.

Les avantages et les inconvénients

Il faut savoir que:

• il n'y a pas de garantie absolue que vous pourrez adopter l'enfant qui vous est confié; c'est la Cour qui décide;
  
  
• cependant, l'expérience a montré que l'adoption est effectivement complétée dans 90-93% des cas (information verbale d'un Centre Jeunesse, aucune donnée statistique connue);
  
  
• il faut environ 18 mois pour avoir la garde de l'enfant en famille d'accueil, dépendant du type d'enfant désiré (par exemple, on l'obtient plus rapidement si on accepte d'accueillir un enfant de couleur ou ayant des besoins spéciaux);
  
  
• l'adoption est complétée au plus en trois ou quatre ans au total;
  
  
• les enfants sont autant des filles que des garçons et aussi bien des nouveaux-nés que des enfants plus âgés;
  
  
• vous déterminez avec quel type d'enfant vous souhaitez être jumelé lors de votre évaluation.

Les coordonnées des Centres jeunesse

Le Québec est subdivisé en 18 régions ayant chacune un Centre jeunesse opérant de façon indépendante. Voici un lien pour obtenir les coordonnées de tous les Centres Jeunesse (trouvez votre région et le Centre jeunesse sous "CPEJ"). Demandez le service d'adoption. Vous pouvez aussi consulter le site de l'association des Centres Jeunesse où vous trouverez des liens (signets) vers les sites de certains des Centre Jeunesse .

NOTES

1. La terminologie
   
   En anglais, on utilise l'expression «domestic adoption». Selon les dictionnaires, l'expression «adoption domestique» serait correcte, mais on la trouve rarement dans les documents et il y a comme une connotation péjorative parce qu'on pense à animal domestique. Nous avons alors pensé utiliser «adoption interne» au Québec par opposition à «internationale». Enfin, nous avons trouvé aussi «adoption locale». Cette expression convient bien au Québec parce que les services d'adoption interne fonctionnent sur la base régionale du territoire de chacun des Centres Jeunesse de la province. L'adoption interne au Québec est donc relativement locale. Dans ce site, on utilise indifféremment interne ou locale, avec une préférence pour ce dernier épithète. Enfin, "adoption régionale" aurait fait un peu curieux.
   
   Notez que, selon la loi québécoise, l'adoption dans une autre province canadienne est une adoption hors Québec. Ainsi, les dispositions légales qui s'appliquent à une adoption en Ontario sont les mêmes que celles qui régissent l'adoption internationale. On dit donc parfois qu'adopter ailleurs au Canada est une «adoption internationale»; c'est un abus de langage voulant dire que les mêmes règles s'y appliquent. En fait, la loi québécoise ne contient pas le mot «internationale»; elle traite simplement de l'adoption d'un enfant «domicilié hors du Québec». Cette situation est la même ailleurs au Canada. En effet, l'adoption est de juridiction provinciale. Comme la loi provinciale s'applique uniquement au territoire de la province, il est alors normal qu'on distingue l'adoption par le lieu de résidence de l'enfant.
   
   
2. Les Centres jeunesse ont pour mission d'offrir des services de protection, des services psychosociaux, des services d'adaptation ou de réadaptation, d'intégration sociale, d'accompagnement, de support et d'urgence sociale pour les jeunes et leur famille et les mères en difficulté d'adaptation. Ils offrent également des services particuliers de placement d'enfants en milieu de vie substituts, des services d'adoption, de recherche des antécédents biologiques, de retrouvailles et d'expertise à la Cour supérieure pour la garde d'enfants.
   
   L'intervenant qui travaille au service d'adoption a le mandat de faciliter l'adoption québécoise et l'adoption internationale dans le meilleur intérêt de l'enfant. Les activités de ce service sont les suivants :
   
   
   • expliquer le processus d'adoption québécoise et internationale aux requérants
   • évaluer les postulants en adoption québécoise
   • évaluer ou faciliter l'évaluation des postulants en adoption internationale
   • recevoir le consentement d'adoption du parent de naissance
   • placer et faire le suivi d'enfants en vue d'adoption

   Pour en savoir plus: Association des Centres Jeunesse du Québec
   

3. Références et lectures pour aller plus loin
   
   
   • Dossier «L’adoption au Québec» sur Canoë, Denis Lalonde - 23/11/2001
   • Louise Noël, «La réalité des postulants et des parents impliqués dans un projet d’adoption de type Banque-mixte» (2001) 7:2 Défi jeunesse 14 aux pp. 14-15.
     Disponible sur Internet en format PDF
     À la suite de l'article mentionné ci-dessus, on trouve un texte du Centre jeunesse de Montréal qui s'intitule: Quelques pièges de la « parentalité Banque-mixte».
   • NADEAU, Lise; FOURNIER, Ghislaine. Paramètres cliniques et légaux pour l’orientation et le suivi des enfants en famille de la banque mixte. Beauport : Centre jeunesse de Québec, 2001. 52 p. (5413)
   • Bibliographie de l'adoption, titres disponibles au centre de documentation du Centre Jeunesse de Montréal.
     Disponible sur Internet en format PDF

Rédaction: Gilles Breton

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©  Copyright 1997- Gilles Breton Tous droits réservés.

Publication: 1998
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/procedures/interne.html