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Nouvelles sur les pays ouverts aux Québécois
AVERTISSEMENT
La situation de l'adoption internationale dans les divers pays peut changer à tout moment, quelque soit le pays. Nous essayons de vous donner la meilleure information possible grâce à des sources publiques ou de l'aide des organismes agréés qui veulent bien nous envoyer des renseignements.Si l'information dans cette page vous semble inexacte, s.v.p.écrivez-nous à:
Faites de même, si vous avez des informations sur la situation dans l'un ou l'autre des pays. En dernière analyse, vérifiez avec le SAI et/ou avec les agences d'adoption et faites-nous part de tout changement de situation.
Pour connaître quel(s) organisme(s) peut servir d'intermédiaire pour une adoption dans les pays ci-dessous, consultez la page de ce site sur les organismes agréés. D'autres pages du site traitent de l'adoption internationale privée et de l'adoption interne au Québec. Les conditions générales des pays envers les adoptants sont dans une autre page.
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Chine
Mai 2008
Chine - Enfants du Monde informe ses adoptants de la situation de l'adoption en Chine
Dans un courriel qu'elle a fait parvenir aux adoptants en attente, l'agence Enfants du monde les informe de la situation de l'adoption en Chine suite au récent retour de sa délégation auprès du CCAA.
Concernant les Jeux Olympiques, l'agence donne les renseignements suivants:
- Le CCAA ne fermera pas ses portes et continuera d’examiner les dossiers des parents.
- pour les propositions qui seront reçues en juin et juillet 2008 à travers le monde, le CCAA allonge la période de validité de l’avis d’autorisation de départ de trois mois à cinq mois afin de permettre aux familles adoptantes d’éviter la période de pointe du mois d’août et les inconvénients d’un voyage d’adoption durant les Jeux.
- Pour ceux qui voyageraient tout de même au mois d’août, ils devront être enregistrés au moins quinze jours à l’avance au Ministère des Affaires civiles de la province.
dès le début du mois de septembre, les voyages seront déjà beaucoup plus faciles et moins onéreux.
Concernant les délais d'attente, l'agence indique que le CCAA ne prévoit pas d'amélioration mais qu'on peut « malheureusement s’attendre à ce que les délais s’allongent encore dans les prochains mois ».
Parmi les facteurs mentionnés, il y a le nombre considérable de dossiers reçus avant le 1er mai 2007, lors du changement des critères et, comme on le lit partout, le fait qu'il y aurait moins d'enfants adoptables. Mais l'agence mentionne un nouveau facteur très intéressant. Selon ses renseignements :« les orphelinats sont moins coopératifs qu’auparavant en adoption internationale. Une des raisons invoquées est l’insuffisance du don de $3000US fait à l’orphelinat pour une adoption. Ce montant n’a pas changé depuis le tout début des années 1990. Pourtant le coût de la vie a augmenté en Chine de façon considérable, les soins donnés aux enfants sont plus nombreux et de meilleure qualité, les tâches administratives sont plus imposantes qu’auparavant, notamment depuis l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye. Le CCAA veut mieux épauler les orphelinats et il a donc l’intention de hausser prochainement le montant du don à 5000$US. »
L'agence mentionne que les adoptants devaient assumer environ la même somme il y a quelques années alors que le dollar canadien était bien plus faible.
Selon l'agence, M. Lu, directeur du CCAA, aurait déploré que « certains organismes agréés d’adoption internationale et les parents qui y sont inscrits critiquent régulièrement la Chine sur la façon dont elle gère l’adoption. Cela décourage aussi les directeurs d’orphelinats qui sont moins portés à proposer des enfants orphelins à l’adoption internationale, d’autant plus que la Chine considère avec raison que c’est la responsabilité des organismes agréés de bien préparer les parents aux réalités tangibles de l’adoption internationale. »
L'agence souligne à ce sujet qu'il est important que les adoptants se montrent reconnaissant de l'ouverture de la Chine à l'adoption internationale. On pourrait ajouter à cela l'importance de penser à ce qu'on écrit sur Internet et l'importance de soumettre les rapports d'évolution promis après l'adoption.
Le message d'Enfants du monde mentionne également que le Ministère des Affaires civiles et le CCAA auraient l’intention de mieux réglementer l'adoption interne chinoise « en réalisant des évaluations plus détaillées des capacités parentales des futurs parents adoptants chinois comme c’est le cas des familles postulantes en adoption internationale. Cette mesure pourrait signifier un ralentissement de l’adoption nationale pour un certain temps. »
Enfin, suite aux tremblements de terre survenus récemment en Chine, l'agence souhaite recueillir des fonds des adoptants en vue de faire un envoi le 20 juin 2008 pour aider au soutien des enfants qui vivaient déjà en orphelinat et aux nombreux autres qui s'ajouteront sans doute. L'agence précise que si « vous voulez vous joindre à cet effort humanitaire, s’il vous plaît, envoyer un chèque au nom d’Enfants du monde en inscrivant au verso « Aide aux enfants orphelins du Sichuan » et nous vous émettrons un reçu pour don de charité quelque soit le montant que vous donnerez. (...) En adoption internationale, on nous confie un enfant pour la vie, le plus beau don qui soit. Quand nous pouvons les aider, notre générosité est toujours très appréciée, n’en doutez pas. »Source: Courriel de l'agence Enfants du Monde, Nouvelle info de EDM, publié sur le Blog Adoption Québec, vendredi 30 mai 2008
Coordonnées de l'agence Enfants du monde
Colombie
Septembre 2006
Âge des enfants proposés, délais et conditions
Nouvelle du SAI:
«Colombie : Précisions sur les conditions d'adoption 2006 09 28 - Le Secrétariat à l'adoption internationale rappelle aux adoptants que l'Instituto Colombiano de Bienestar Familial (ICBF), autorité centrale de la Colombie en matière d'adoption internationale, fixe depuis quelques années des exigences relatives aux groupes d'âges. Des précisions s'imposent.
- Les couples âgés entre 25 et 38 ans se voient proposer des enfants de 6 mois à 2 ans.
- Les couples âgés entre 39 et 41 ans se voient proposer des enfants de 3 à 4 ans.
- Les couples âgés entre 42 et 44 ans se voient proposer des enfants de 5 à 6 ans.
- Les couples âgés de 45 ans et plus et les célibataires se voient proposer des enfants de 7 ans et plus.
L'Instituto Colombiano de Bienestar Familial indique aussi qu'un nombre important de fratries de trois frères et soeurs et plus sont en attente d'une famille.
Le délai d'attente est approximatif et se situe entre deux et trois ans pour les enfants de moins de six ans. Ce délai est beaucoup moins long lorsqu'il s'agit d'enfants de plus de sept ans ou de fratries de trois enfants ou plus.
Les couples doivent être conjoints de fait ou mariés depuis au moins trois ans et avoir entre 25 et 55 ans. La priorité sera donnée aux couples sans enfants. Les adoptants doivent également démontrer qu'ils n'ont aucun problème de santé majeur.
Les couples désirant un enfant colombien doivent obtenir une évaluation psychosociale sous la responsabilité des centres jeunesse. De plus, les autorités colombiennes exigent une évaluation psychologique qui peut, dans ce cas, être réalisée en pratique privée. Cependant, il faut s'assurer d'avoir en main les critères et aspects devant faire partie de l'évaluation psychologique, qui sont remis par l'organisme agréé choisi par les adoptants.»
Source: Site du SAI
Ghana
Juillet 2008
Le SAI annonce l'ouverture du Ghana aux Québécois
Le SAI a publié la nouvelle suivante:
«République du Ghana : Une nouvelle voie d'adoption
L'Agence d'adoption africaine "Child of Mine" obtient un agrément pour oeuvrer au Ghana
2008 07 09 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux a accordé un agrément à L'Agence d'adoption africaine "Child of Mine" pour oeuvrer en adoption internationale au Ghana.
Comme il s'agit d'une première expérience dans ce pays et d'un nouvel organisme agréé en adoption internationale, il a été entendu entre le Secrétariat à l'adoption internationale et L'Agence d'adoption africaine "Child of Mine" qu'un nombre limité d'inscriptions sera d'abord autorisé. Ainsi, le nombre d'inscriptions est d'abord fixé à cinq (5). Après analyse des premiers dossiers d'adoption, si l'expérience se révèle concluante, cette limitation pourra être revue et augmentée.
Les personnes qui veulent obtenir des informations sur l'adoption internationale au Ghana peuvent communiquer avec L'Agence d'adoption africaine "Child of Mine" au (514) 691-9227 ou avec le Secrétariat à l'adoption internationale au (514) 873-5226.»
Voici les renseignements indiqués dans la fiche du SAI sur ce nouveau pays:
Les adoptants doivent notamment:
- avoir au moins 25 ans et au moins 21 ans de plus que l’enfant,
- être en couples, mariés ou non, avec ou sans enfants.
- planifier un séjour pour compléter la procédure judiciaire ghanéenne qui sera d’au moins trois mois, en raison d’une période de cohabitation obligatoire avec l’enfant. Un seul des deux parents peut s’acquitter de cette tâche. Les autorités ghanéennes, sans être affirmatives, ont toutefois fait savoir que cette période pourrait être plus courte.
- prévoir entre 13 000 et 15 000 $, incluant, entre autres, les frais d’inscription auprès de l’organisme agréé, les frais pour l’évaluation psychosociale, les frais consulaires, d’immigration, juridiques, médicaux, le don à l’orphelinat de l’enfant ainsi que les frais de transport et d’hébergement lors du séjour au Ghana.
Autres renseignements :
- Les enfants généralement proposés seront des filles et des garçons âgés de 6 mois à 5 ans sans filiation connue et placés en orphelinat à la suite d’une enquête policière pour retrouver les parents biologiques.
- Le Ghana rend une Décision judiciaire d’adoption se traduisant par une adoption plénière.
Voici les coordonnées de l'agence :
L'Agence d'adoption africaine "Child of Mine" (Ghana)
9227, rue Verville
Montréal (Qc) H2N 1Y5
Téléphone : (514) 691-9227 (cellulaire)
Télécopieur : (514) 381-5734
Courriel : frijane2000@yahoo.caSource : Site du SAI
Haïti
Mai 2008
Haïti : Le SAI confirme la reprise limitée des inscriptions par Soleil des Nations
Le SAI confirme la nouvelle parue dans le site de l'agence Soleil des Nations il y a quelques semaines à l'effet que celle-ci a décidé de reprendre des inscriptions de façon limitée pour Haïti. Voici la nouvelle du SAI :
« Précisions concernant l'organisme agréé Soleil des nations et l'adoption en Haïti
2008 05 22 - Soleil des nations a récemment pris la décision de prendre à nouveau des inscriptions pour Haïti. En plus de ses crèches habituelles, l'organisme collabore maintenant avec une nouvelle crèche qui répond aux exigences actuelles. Cependant, en raison des incertitudes politiques toujours présentes et qui agissent sur le délai et la procédure, les inscriptions restent limitées pour cet organisme.
Pour sa part, l'autre organisme oeuvrant en Haïti, la Corporation accueillons un enfant, continue de prendre régulièrement des inscriptions pour ce pays.
Dans tous les cas, les personnes intéressées doivent répondre aux conditions exigées par les autorités haïtiennes, telles qu'indiquées dans la nouvelle parue le 10 janvier 2008. »Source : site du SAI
Kazakhstan
Janvier 2008
Le Kazakhstan étudie présentement une réforme de sa loi sur l'adoption.
Le Kazakhstan étudie présentement une réforme de sa loi sur l'adoption. Comme chacun sait, des soubresauts sont toujours possibles lorsqu'une nouvelle loi entre en vigueur à l'étranger. Nous ajouterons si possible des détails sur ce projet de loi.
L'Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (ACAI) en France, qui a remplacé la MAI en 2005, a publié la nouvelle suivante :
« Conditions d’adoption au Kazakhstan 8 janvier 2008
En raison d’un très grand nombre de dossiers français déposés au consulat du Kazakhstan à Paris au cours du dernier trimestre 2007, le consulat n’est plus en mesure de délivrer de nouveaux rendez-vous avant le mois de février, au plus tôt.
Des pièces essentielles des dossiers de candidature (certificats médicaux, extrait de casier judiciaire, etc) ayant une validité de 3 mois, il est fortement conseillé aux candidats de surseoir à leur projet dans l’immédiat, en attendant la reprise des dépôts de dossiers, dans le courant du premier trimestre.
Par ailleurs, un projet de loi réformant l’adoption au Kazakhstan est en cours de discussion devant les instances représentatives. A ce jour, le nouveau dispositif législatif n’a pas encore été voté. La législation en vigueur est donc toujours celle indiquée dans la fiche pays, disponible sur ce site. »
Ces dispositions mentionnées ci-dessus sont : la Loi sur le mariage et la famille du 17 décembre 1998, art. 76 à 107, art. 209, le Décret n° 655 du 17 juin 1999 et le Décret n° 1197 du 12 novembre 2002.Sources :
ACAI, Nouvelle brève sur le Kazakhstan, Fiche du Kazakhstan, 29 janvier 2008.
Kirghizstan
Janvier 2008
Le SAI annonce l'ouverture du Kirghizstan à l'adoption internationale pour les Québécois
Le SAI a publié la nouvelle suivante:«Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, vient d'accorder un agrément à l'Alliance des familles du Québec pour œuvrer en adoption internationale en République kirghize. Il s’agit d’un second agrément pour cet organisme après celui pour la République du Kazakhstan.
Comme il s’agit d’une première expérience dans ce pays, il a été entendu entre le Secrétariat à l’adoption internationale et l'Alliance des familles du Québec qu’un nombre limité d'inscriptions sera d’abord autorisé. Ainsi, le nombre d’inscriptions est d’abord limité à cinq. Après analyse des premiers dossiers d’adoption, si l’expérience se révèle concluante, cette limitation pourra être revue et augmentée.»
Les conditions d'adoption sont les suivantes:On y propose des filles et des garçons, âgés de 6 mois et plus de types asiatique, mixte et rarement européen. On peut y adopter une fratrie. Le coût se situe entre 20 000 et 26 000 $.
- Avoir entre 25 et 55 ans.
- Couple marié avec ou sans enfant.
- Femme célibataire avec ou sans enfant.
- On n'exige pas de certificat d'infertilité
- On peut y adopter si on a déjà des enfants
- Deux voyages dans ce pays sont requis
- Un rapport d'évolution par année après l'adoption jusqu'à 18 ans
Le Kirghizstan ou République kirghize est un pays limitrophe notamment du Kazakhstan et de la Chine; il compte environ 5 millions d'habitants.Sources:
Pour plus de détails sur ce pays, voir l'entrée Kirghizistan de Wikipedia.
Voir aussi le tableau du SAI sur les conditions des pays et la fiche de renseignements sur ce pays.
Mali
Janvier 2007
Mali - Une nouvelle agence ouvre le Mali aux Québécois
Une nouvelle agence d'adoption, Les enfants du Mandé, vient d'obtenir tous les documents requis pour réaliser des adoptions au Mali. Ce nouvel organisme agréé avait obtenu son agrément en décembre dernier, mais il lui manquait encore certains documents pour lui permettre de signer des contrats avec des adoptants. C'est maintenant fait.
Il faut préciser tout d'abord que pour sa première année, l'agence est limitée par le SAI à 5 dossiers. Ensuite, l'agence déterminera le nombre de dossier à envoyer au Mali annuellement. Environ 100 à 150 enfants sont adoptés au Mali chaque année, tous pays confondus (France, Belgique, Suisse).
Voici les principaux critères pour l'adoption au Mali:
- âge minimal: 30 ans (au moment de l’apparentement);
- couples mariés (pas de nombre d'années de mariage imposé);
- les personnes célibataires sont acceptées;
- les parents ayant déjà des enfants naturels ne sont pas acceptés;
- il faut présenter un certificat d’infertilité;
- il faut se rendre dans le pays une fois à la fin des procédures;
- les enfants adoptables sont des enfants de 3 mois à 5 ans, abandonnés,
sans filiation connue. Il est possible d’adopter des fratries;
- les coûts sont estimés à un montant situé entre 13,500$ et 16,500$;
- il faut soumettre un rapport d'évolution chaque année jusqu'à la majorité de l'enfant.
Source: Courriels de l'organisme agréé Les enfants du Mandé, janvier 2007
Moldavie
Décembre 2006
Moldavie - réapparition au tableau du SAI
La Moldavie est réapparue au tableau du SAI avec des possibilités d'inscriptions limitées. Le SAI a affiché un nouveau tableau des conditions des pays d'origine sur son site le 17 janvier 2007 en fin de journée. Le tableau est daté du 14 décembre 2006.
Le SAI avait retiré la Moldavie de son tableau le 28 septembre 2006. L'agence Terre des Hommes avait réalisé 6 adoptions en 2004. Toutefois, le tableau du SAI sur les agréments d'organismes ajoute: «La Moldavie demeure peu ouverte à l’adoption internationale. Les adoptions prononcées concernent surtout des enfants âgés ou ayant des besoins spéciaux.».
Sources: Site du SAI, Conditions des pays d'origine, La Cigogne, journal de la FPAQ, automne 2006. Autres renseignements dans la fiche du pays. SAI, Agréments en adoption internationnale délivrés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, 15 janvier 2007.
Niger
Novembre 2007
Le Niger s'ajoute aux pays accessibles aux Québécois
Comme dans le cas du Mali, le Niger s'ouvre aux québécois, mais avec seulement 5 adoptions pour l'instant. Le SAI a publié la nouvelle suivante:« L'Agence d'adoption les enfants du Mandé obtient un agrément pour oeuvrer en République du Niger
2007 11 01 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, vient d'accorder un agrément à l'Agence d'adoption les enfants du Mandé pour oeuvrer en adoption internationale en République du Niger. Il s'agit d'un second agrément pour cet organisme après celui pour la République du Mali.
Au cours des dernières années, le Secrétariat à l'adoption internationale a développé une procédure d'évaluation des demandes d'agrément qui vise à assurer le bon démarrage des activités des organismes et la protection du public. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une première expérience pour un nouvel organisme ou d'un tout nouveau pays pour un organisme déjà agréé ailleurs dans le monde, le SAI et l'organisme concerné s'entendent d'abord sur un nombre limité d'inscriptions. Après analyse des premiers dossiers d'adoption, si l'expérience se révèle concluante, le nombre d'inscriptions autorisées peut être haussé.
Ainsi, en ce qui concerne cette nouvelle expérience au Niger, le SAI et l'Agence d'adoption les enfants du Mandé se sont entendus pour que le nombre d'inscriptions au départ soit limité à cinq. Après évaluation des premiers dossiers, le nombre d'inscriptions autorisées pourrait être augmenté.
Les personnes qui veulent obtenir des informations sur l'adoption internationale au Niger peuvent communiquer avec l'Agence d'adoption les enfants du Mandé ou avec le Secrétariat à l'adoption internationale au 514 873-5226 ou au 1 800 561-0246.»Les conditions du Niger ne sont pas encore publiées par l'agence ou le SAI, voici celles qui s'appliquent aux candidats français et qui devraient être les mêmes pour nous:
Exigences relatives aux adoptants.
- Seuls les couples mariés et les célibataires peuvent adopter.
- Les couples non séparés de corps, mariés depuis plus de 10 ans et dont l’un des membres au moins est âgé de plus de 35 ans.
- Les célibataires doivent avoir au moins 40 ans.
- Les couples ayant des enfants biologiques ne peuvent adopter au Niger.
- La stérilité n’est pas une condition de l’adoption. En revanche, si elle est médicalement établie, il arrive que le juge donne suite à la requête d’un couple n’ayant pas dix ans de mariage.
Le premier paragraphe avait été publié par le SAI le 1er novembre, puis elle fut retirée du site du SAI et a été republiée comme ci-dessus le 8 novembre.
Site du SAI, 3 novembre 2007.
Fiche du Niger, site du SGAI (Secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale), France, 3 novembre 2007
Philippines
Avril 2008
Le SAI a publié un nouveau tableau des conditions des pays d'origine. Le seul changement qu'il contient porte sur les années de mariage...
Le SAI a publié un nouveau tableau des conditions des pays d'origine. Le seul changement qu'il contient porte sur les années de mariage et de vie commune. L'information reçue du SAI par courriel est la suivante :
« Changement du critère relatif aux années de mariage
Les autorités philippines ont assoupli le critère relatif au mariage. Celui-ci demeure obligatoire. Une seule année de mariage est désormais suffisante, pourvu qu'elle soit précédée d'au moins deux ans de vie commune. »
Auparavant, trois années de mariage étaient requises.Source : Conditions des pays d'origine, 3 avril 2008 et courriel du SAI
Russie
Mai 2008
Russie - 2007 : 160 000 enfants en attente, 9000 adoptés à l'étranger, 7 au Québec
Selon les données du Ministère de la Santé et du Développement social russe, plus de 730 000 enfants n'ont pas de parents ou ont été abandonnés par leurs parents. Environ 200 000 d'entre eux vivent dans des orphelinats ou des internats comportant une école.
En 2007, l'État russe a enregistré 123 000 nouveaux orphelins, mais 120 000 aurait pu être placés en famille d'accueil ou chez des membres de leur famille étendue ou auraient été adoptés.
Lorsqu'un enfant est abandonné par ses parents, il est d'abord amené dans un centre d'isolation temporaire avant d'être déplacé dans l'un des différents types d'établissement pour orphelins. Les enfants de moins de cinq ans vivent dans une «dom rebyonka», une maison de bébés. Ensuite, ils sont envoyés vers une « detsky dom », une maison pour enfants où ils attendent un internat. Il existe aussi des établissements spécialisés pour les enfants avec un handicap physique ou mental.
Lorsqu'ils sont à l'orphelinat, les enfants reçoivent une allocation mensuelle du gouvernement, déposée dans un compte à leur nom auquel ils auront accès à 18 ans. Ils peuvent accéder à leur argent avant 18 ans avec l'accord du directeur de l'orphelinat. Légalement, ils ont aussi droit à un appartement lorsqu'ils atteignent 18 ans et ne peuvent plus vivre à l'orphelinat.
Plus de 160 000 noms demeurent dans la base de données russe des enfants en attente d'adoption. Même si la loi récente a compliqué l'adoption internationale des enfants russes, en mars 2007, 20 organisations accréditées par le gouvernement pour procéder à des adoptions internationales opéraient en Russie.
Toujours en 2007, 9000 enfants russes ont été adoptés par des familles étrangères dont plus de 4000 aux États-Unis. En 2007, 7 enfants russes ont été adoptés par des québécois via l'agence Une grande famille.Source : Russian Orphans,The Moscow Times.com, Issue 3904, par Svetlana Osadchuk, 19 mai 2008. Les adoptions internationales au Québec, site du SAI, 2007.
Taiwan
Mars 2007
Taiwan - Le SAI annonce que les inscriptions seront limitées à seulement 20 pour ce pays en 2007.
Voici la nouvelle du SAI:
«Comme de nombreux pays, Taiwan favorise en priorité l'adoption nationale et le nombre d'enfants adoptables à l'internationale diminue. Toutefois, Taiwan continue de recevoir beaucoup de demandes de la part d'étrangers désirant adopter un enfant de ce pays.
Afin de maintenir un délai d'attente raisonnable, l'organisme taïwanais, Cathwel Service, a décidé de limiter le nombre d'organismes étrangers avec lesquels il travaille ainsi que le nombre de demandes d'adoption.
D'un commun accord, Cathwel Service et Enfants d'Orient, adoption et parrainage du Québec limitent à 20 le nombre de dossiers pour 2007. Les personnes intéressées seront convoquées par Enfants d'Orient à assister à une rencontre, afin de mieux comprendre les enjeux de l'adoption à Taiwan. La priorité sera accordée aux couples québécois sans enfant ou ayant déjà adopté un enfant de Taiwan ou de Chine.»Site du SAI, 8 mars 2007
Thaïlande
Février 2007
Thaïlande : Précision concernant le mariage et les années de vie commune
Nouvelle du SAI:
«Le couple doit être marié, mais le mariage peut être récent, pourvu qu'il soit précédé de trois ans de vie commune.
Nous rappelons que le Code civil du Québec établit aussi des conditions pour qu'une personne puisse adopter un enfant domicilié hors du Québec : L'adoptant doit être domicilié au Québec, doit faire l'objet d'une évaluation psychosociale dans les conditions prévues par la Loi sur la protection de la jeunesse, doit être majeur et doit avoir 18 ans de plus que l'adopté. Ces conditions doivent aussi être remplies par le candidat à l'adoption.»Courriel du SAI, 31 janvier 2007 et tableau des conditions des pays, SAI, 1er février 2007.
Ukraine
Février 2008
Ukraine - Réouverture de l'Ukraine - inscriptions limitées
L'Ukraine est réapparue au tableau du SAI. En septembre 2005, l'Ukraine avait suspendu l'adoption pour certains pays d'accueil dont le Canada parce que les adoptants ne soumettaient pas les rapports d'évolution demandés après l'adoption. Puis, au printemps 2006 une délégation ukrainienne avait visité le Québec et indiqué qu'une nouvelle structure administrative prenait en charge les procédures d'adoption. L'Ukraine a réouvert en mars 2006 puis indiqué à l'automne 2006 que les adoptions étaient à nouveau suspendues, ce qui s'est prolongé jusqu'à maintenant.
Selon le tableau du SAI : « L’Ukraine prévoit traiter 1 500 dossiers d’adoption provenant de pays d’accueil en 2008. Quelques places demeureraient disponibles pour enregistrement cette année (2008) auprès des autorités ukrainiennes. » Les agences concernées par cette réouverture sont : Adoption internationale inc et TDH pour les enfants inc..
Tel qu'indiqué dans le tableau du SAI où l'Ukraine est réapparu, les caractéristiques et conditions de ce pays sont les suivantes:
- Profil des enfants proposés : Filles et garçons de 6 ans et plus
- Âge des adoptants : 18 ans et plus,au moins 15 ans de plus que l’enfant
- Obligation d'être marié : Oui
- Personnes seules : Oui, femmes seulement
- Certificat d'infertilité : Non
- Possibilité d'adopter si on a déjà des enfants : Oui
- Voyage : Oui, Un ou deux déplacements de 6 semaines environ, les deux conjoints lors du premier séjour. Un seul des deux ou les deux pour le second déplacement
- Évaluation psychosociale : Sous la responsabilité du directeur de la protection de la jeunesse
- Rapports d'évolution : Oui, un rapport par année jusqu’à la majorité de l’enfant
- Coût pour un couple ($Can) : ± 25 000 à 28 000 $
- Type d'adoption : Pays n'appliquant pas la Convention de la Haye, reconnaissance de décision d'adoption par la Cour au Québec
Source : Conditions des pays d’origine pour lesquels des inscriptions sont possibles, Secrétariat à l’adoption internationale du Québec, 25 février 2008.
Viêt Nam
Février 2008
Environ 25 familles américaines en procédures d'adoption au Viêt Nam sont aux prises avec le Département d'État américain qui refuse pour l'instant d'émettre les visas nécessaires...
Environ 25 familles américaines en procédures d'adoption au Viêt Nam sont aux prises avec le Département d'État américain qui refuse pour l'instant d'émettre les visas nécessaires pour ramener l'enfant aux États-Unis et les adoptants ont dû rentrer chez eux sans enfant.
Il y a même un cas d'un couple qui a adopté deux fillettes et seulement un visa a été émis pour le voyage vers son nouveau foyer, mais sa sœur est encore placée dans un foyer d'accueil au Viêt Nam pendant que les adoptants se battent contre la bureaucratie américaine. Certains dossiers sont ainsi bloqués depuis quatre mois. L'affaire est intéressante pour nous en raison des motifs de résistance du Département d'État.
On se rappellera que le Viêt Nam a connu une longue fermeture pendant laquelle il a modifié des lois et procédures. En 2005, les États-Unis ont signé un protocole d'entente pour la reprise des adoptions et environ 1,100 enfants ont été adoptés cette année-là.
À la fin du mois de janvier, le Département d'État a émis un avertissement sur l'adoption au Viêt Nam mentionnant le risque d'entreprendre de nouvelles adoptions dans ce pays en ce moment. Il précise que l'accord bilatéral expire le 1er septembre 2008 et des adoptions amorcées maintenant ne seront pas complétées à cette date et que rien ne garantit que l'accord sera renouvelé. Au contraire, l'avertissement indique « qu'il est improbable que l'accord soit renouvelé dans sa forme actuelle parce que davantage d'efforts doivent être faits » pour garantir que les enfants sont protégés contre l'exploitation. Les deux pays disent s'entendre sur cet objectif.
Les États-Unis affirment aussi que « dans certains dossiers, nos enquêtes de vérification ont révélé des irrégularités, allant de la documentation altérée ou falsifiée jusqu'à des cas d'enfants offerts en adoption sans le consentement des parents de naissance, voire sans même que ces derniers le sache. Nous continuons d'inciter le Viêt Nam à obtempérer aux termes de l'accord de 2005 et d'établir un processus qui protège toutes les personnes concernées par l'adoption. »
Selon les parents, ils se sont retrouvés au milieu d'un litige diplomatique entre les deux pays qui n'a rien à voir avec leurs adoptions qui sont tout à fait propres selon eux. 21 visas ont été refusés ces deux dernières années, la moitié depuis octobre. Barbara Boxer, sénateur démocrate de la Californie, estime que « le Département d'État utilise ces bébés dans une bataille qui n'a rien à voir avec les familles ou les enfants eux-mêmes. »Sources :
Families Adopting in Vietnam Say They Are Caught in Diplomatic Jam, New York Times, par Elizabeth Olson, 11 février 2008.
Adoptive families caught in federal bureaucracy, Arizona Daily Star, par Michael Collins, 9 février 2008.
Warning Concerning Adoptions in Vietnam, Département d'État américain, 28 janvier 2008.
Voir les archives sur la situation de l'adoption internationale dans les pays d'origine.
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