Procédures relatives à l'orientation sexuelle

Secrétariat à l'adoption internationale du Québec
6 juin 1996

Voici le texte intégral de la directive qu Secrétariat à l'adoption internationale du Québec quant à l'orientation sexuelle:

«Tous les pays d'origine des enfants adoptés internationalement, qui se sont prononcés quant à l'adoption par une personne homosexuelle, se refusent à leur confier des enfants en adoption. Ils demandent aux autorités québécoises de faire en sorte de les éviter.

Ce mandat, confié dans le contexte de la confiance réciproque de l'exercice des contrôles par les deux États, se conjugue avec l'application au Québec des chartes canadienne et québécoise, qui interdisent la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Quoique les pays d'origine des enfants imposent souvent des conditions qui n'en seraient pas pour nous, (ex: nécessité pour un couple d'être marié, refus de la demande d'adoption pour une personne de moins de 35 ans, etc.) leurs exigences n'en sont pas moins incontournables.

Enfin, et c'est là toujours l'élément le plus important à considérer, il y a lieu, ici comme toujours, d'analyser les dossiers et propositions dans la perspective d'assurer à l'enfant le milieu le plus favorable possible à son épanouissement, l'intérêt supérieur de l'enfant étant primordial.

En conséquence, il y a lieu de:

• informer les éventuels adoptants de la politique des pays d'origine des enfants;
• rappeler aux professionnels qui effectuent une évaluation psychosociale d'explorer la vie affective des adoptants et d'en faire mention dans leur rapport;
• s'assurer, dans le cas de demande d'adoption par un individu seul désirant adopter, qu'une mention expresse relative à son orientation sexuelle soit faite dans l'évaluation psychosociale, et que l'évaluateur en ait tenu compte dans sa recommandation.

Est acheminé dans le pays d'origine de l'enfant un dossier comportant une évaluation psychosociale positive qui fait état de l'orientation homosexuelle du requérant, après vérification avec les autorités étrangères de la faisabilité d'une telle adoption.»

Secrétariat à l'adoption internationale du Québec (SAI)
6 juin 1996

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