L'adoption et les familles homoparentales

L'adoption homoparentale au Québec 
L'adoption homoparentale en France

Le débat sur l'homoparenté:

    Les parents homosexuels se comptent par centaines de milliers, voire par millions. Il peut s'agir de personnes qui ont eu des enfants alors qu'elles appartenaient à un couple hétérosexuel. Il peut s'agir aussi de personnes ayant formé des familles homoparentales, c'est-à-dire des familles dont le ou les parents sont des personnes homosexuelles, et qui ont des enfants grâce à l'adoption ou à l'insémination ou encore à la coparentalité (un gay et une lesbienne ont un enfant ensemble).

Les possibilités d'adoption par les personnes homosexuelles

L'adoption homoparentale au Québec

« Les résultats de la recherche comparant les parents gays et lesbiennes aux parents hétérosexuels et les enfants des parents gays et lesbiennes aux enfants des parents hétérosexuels sont assez uniformes: les stéréotypes courants ne sont pas confirmés par les données. »

American Psychological Association

Au Québec, les Chartes des droits et libertés de la personne protègent contre la discrimination. Depuis 2002, les gays et les lesbiennes ont donc officiellement le droit d'adopter, au Québec ou à l'étranger, des enfants comme n'importe qui. Depuis 2004, ils et elles ont aussi le droit de se marier.

En pratique, ils ont d'abord le droit d'obtenir une évaluation psychosociale en vue d'adoption comme toute autre personne. Cette évaluation mentionnera l'orientation sexuelle mais elle ne conclura pas à une incapacité parentale uniquement pour cette raison. L'évaluation porte sur l'histoire personnelle de chacun, l'histoire du couple le cas échéant, les années de vie commune, les aptitudes parentales, la disponibilité à accueillir un enfant et les aspects pratiques que cela suppose (argent, logement, santé, etc).

L'orientation sexuelle n'est qu'un facteur parmi d'autres. On peut remettre une évaluation psychosociale négative à une personne ou un couple hétérosexuel ou homosexuel en raison de comportements sexuels incompatibles avec un rôle parental. Cela n'a rien à voir avec l'orientation sexuelle, cela a à voir avec les comportements. On n'a pas besoin d'être psychologue pour comprendre cela.

On espère que cela n'existe plus, mais il demeure possible qu'un évaluateur, travailleur(se) social(e) ou psychologue, refuse de faire l'évaluation lorsqu'il apprend l'orientation sexuelle, avant ou durant l'évaluation. Il peut aussi avancer toutes sortes de raisons autres que l'orientation sexuelle pour conclure négativement, alors c'est sa conscience professionnelle qui est en cause.

En autant que nous ayons pu savoir, il n'existe pas de document qui précise le traitement des personnes ou des couples homosexuels en matière d'adoption interne au Québec. Cependant, la loi sur l'Union civile, adoptée en juin 2002, a grandement modifié la situation. Le Gouvernement du Québec a en effet créé un nouveau statut pour les couples homosexuels, l'Union civile, et il leur a officiellement reconnu le droit à l'adoption. Sur l'Union civile, vous pouvez lire cette page du site du ministère de la Justice. Sur l'adoption, cette page indique ceci:

«Lorsqu’un couple marié, en union civile ou en union de fait adopte un enfant, la filiation de ce dernier s’établit avec les deux conjoints. L’inscription à l’acte de naissance par le Directeur de l’état civil se fait sur réception du jugement d’adoption.

Lorsque les parents de l’enfant adopté sont de même sexe, ils sont désignés, au registre de l’état civil, comme les pères ou les mères de l’enfant, selon le cas. Dans le cas où la loi attribue à chaque parent des droits et des obligations distincts, celui qui a un lien biologique avec l’enfant se voit accorder ceux du père s’il s’agit d’un couple d’hommes et ceux de la mère s’il s’agit d’un couple de femmes. Le conjoint adoptant a, quant à lui, les droits et les obligations que la loi attribue à l’autre parent. Lorsque aucun des parents n’a de lien biologique avec l’enfant, c’est le jugement d’adoption qui détermine les droits et les obligations de chacun. »

 

« Voici les données du programme d'adoption en banque mixte (famille d'accueil en vue d'une adoption) par des couples ou personnes homoparentales pour le service d'adoption de Montréal:

  • période 2003-mai 2007: 5 jugements d'adoption finalisés,
  • mai 2007: 16 couples homoparentaux ont un enfant en banque mixte, 12 couples masculins, 4 féminins,
  • en moyenne, le service suit environ 50 dossiers banque mixte par année au total (famille d'accueil en vue d'une adoption).»

Michel Carignan, chef du service d'adoption,
DPJ Montréal, 15 mai 2007
Atelier Homoparentalité par adoption:
Où en sommes-nous?
organisé par l'association l'Alternative

Note de l'édimestre: Les données ci-dessus permettent d'avancer les hypothèses suivantes:

  • avec les associations de parents présentes, nous sommes venus à la conclusion que pour l'ensemble du Québec il y a eu depuis l'adoption de la loi de 2002 environ une quinzaine de jugements d'adoption à l'égard de personnes ou couple homoparentaux.
  • il doit y avoir environ tout au plus une trentaine de projets banque mixte concernant des personnes ou couples homparentaux dans l'ensemble du Québec au printemps 2007.
  • malgré tout, ces données sont très encourageantes pour les personnes homosexuelles. Les intervenants ont été formés, les juges prononcent des jugements et ce qui, il y a seulement 5 ans, n'était qu'un rêve est maintenant une réalité. Tout de même, 30% des dossiers banque mixte du service d'adoption de Montréal sont des couples homoparentaux !

Il n'existe pas de statistiques officielles sur l'adoption homoparentale. L'adoption interne au Québec relève de Services d'adoption de chacun de 17 Centres Jeunesse régionaux. Il est possible que l'une ou l'autre région du Québec soit plus ou moins ouverte à l'adoption homoparentale, dans la plus grande discrétion possible.

Si vous connaissez la situation dans l'une ou l'autre des régions du Québec et possédez une source sûre, écrivez-nous. Il n'y a pas de raison que ces renseignements soient cachés. Quand on pense qu'on ne connait même pas le nombre exact d'adoptions banque mixte complétées chaque année au Québec, c'est tout de même incroyable (adoptions locales dans les programmes de familles d'accueil en vue d'une adoption).

En adoption internationale, le SAI (Secrétariat à l'adoption internationale) a émis une note ou directive à l'intention des psychologues et travailleurs sociaux portant sur l'adoption par les personnes homosexuelles.

Essentiellement, cette directive indique que l'évaluation psychosociale doit aborder la question de l'orientation sexuelle d'une façon objective. Elle explique aussi qu'aucun pays au monde n'accepte ouvertement de confier en adoption ses enfants à des personnes homosexuelles. Vous pouvez consulter ici même le texte complet de cette directive «Procédures relatives à l'orientation sexuelle». On notera en particulier le 3e paragraphe du texte qui, dans le contexte, semble sous-entendre que l'adoption homparentale ne serait pas dans l'intérêt des enfants.

La Chine est ouvertement contre l'adoption par les personnes homosexuelles et exige un document de tous les célibataires certifiant que vous êtes hétérosexuel. Plusieurs pays ne sont ouverts qu'aux célibataires féminines.

Pourtant, malgré tout cela, nous connaissons plusieurs familles homoparentales issues de l'adoption internationale. Comment cela est-il possible? Les personnes célibataires peuvent adopter dans certains pays (en fait l'adoption par les hommes célibataires est très rare). Il faut bien en conclure que l'évaluation psychosociale de certains cas d'adoption monoparentale était erronée ou incomplète, sciemment ou non.

Nous n'encourageons pas les couples homosexuels à mentir et cacher leur orientation pour adopter à l'étranger. Pas seulement pour des raisons morales, on peut bien faire ce que l'on veut. Mais surtout parce que cela a des conséquences légales. Cela veut aussi dire mentir aux officiers de l'Immigration, mentir à la Cour du Québec, priver l'enfant de son deuxième parent, priver celui-ci de tout droit sur l'enfant (il faudra que le couple se marie ou démontre trois ans de vie commune et entreprenne les procédures d'adoption au Québec, suite à ces mensonges). Franchement, je n'aimerais simplement pas vivre cette situation. Malgré les inconvénients de l'accueil en vue d'adoption, je recommande fortement cette avenue aux couples homosexuels dans les circonstances légales actuelles. Voir la page sur l'adoption locale.

L'adoption homoparentale en France

En France, l'adoption est autorisée aux couples mariés depuis plus de 2 ans et aux personnes seules de plus de 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble.

Il est important de savoir distinguer la parenté de la parentalité. La première est une notion juridique de filiation, qui passe par le sang ou par l'adoption. La deuxième est une fonction jouée par un adulte auprès d'un enfant.

À priori, rien n'interdit à un(e) homosexuel(le) d'adopter puisque la loi ne précise pas l'orientation sexuelle du ou de la candidate. Pour pouvoir adopter, il faut obtenir un agrément délivré par les services sociaux après des investigations permettant de s'assurer que le ou les candidats présentent les conditions pour accueillir un enfant aussi bien du point de vue psychologique, éducatif, etc.

Le refus d'agrément doit être motivé. Dans les faits, si un(e) célibataire ne tait pas son homosexualité, l'agrément lui est refusé au motif que son mode de vie est menaçant pour l'équilibre de l'enfant. Le mot "homosexualité" n'est pas prononcé probablement pour ne pas être accusé de discrimination! Lorsque l'homosexualité est tue, les candidats obtiennent l'agrément dans les mêmes proportions que les autres célibataires.

En 1999, nous avons eu connaissance cependant d'un cas où l'agrément a été délivré à une lesbienne qui n'a pas caché sa vie de couple. C'est le début d'un changement de mentalité dans les services sociaux...

Une fois l'agrément obtenu, les services sociaux ne confieront que très rarement un enfant pupille de l'état français à un(e) célibataire et encore moins à une personne dont l'enquête sociale ou le rapport psychologique dit qu'elle est homosexuelle. Il faut se tourner vers l'adoption internationale où peu de pays verront avec bienveillance un tel dossier.

Enfin, il faut obtenir le jugement français d'adoption lorsque vous avez adopté un enfant à l'étranger. Le juge peut estimer qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant qu'il soit adopté dans une famille homoparentale même si le(la) candidat(e) avait obtenu un agrément.

Le sujet de l'adoption par des homosexuels a été largement évoqué pendant les débats parlementaires sur le PACS (1) (Pacte civil de solidarité, lequel permet d'unir des concubins de même sexe ou de sexes différents). La loi a été votée le 15 novembre 1999 et donne une reconnaissance légale au couple homosexuel. L'adoption homoparentale a était brandie par ses adversaires comme une menace de ce qui ne manquerait pas de suivre si la loi sur le PACS était adoptée.

Cette loi ne confère pas le droit à l'adoption homoparentale. L'avenir seul dira si la société française évoluera dans un sens favorable ou non à l'adoption par les personnes homosexuelles.

Le débat sur l'homoparenté

Si on se donne la peine de chercher un peu, on trouve des centaines d'études sur les parents homosexuels (2). Ces travaux de recherche ont porté d’une part, sur les gays et les lesbiennes : leur santé mentale et leur compétences parentales et, d’autre part, sur les enfants élevés par des gays ou des lesbiennes. Les sujets abordés dans ces études sont les sujets d’inquiétudes habituellement exprimées : l’identité sexuelle, le développement personnel et les relations sociales des enfants avec leurs camarades et avec les adultes.

La conclusion qu'il convient pour l'instant de tirer de ces études est la suivante: quelque soit l'argument que vous puissiez imaginer pour vous opposer à l'homoparenté, les études ne sont pas parvenues à le prouver; ce serait plutôt le contraire. Autrement dit, les personnes homosexuelles soumises aux mêmes critères d'évaluation psychosociale que quiconque, hormis l'orientation sexuelle, font d'excellents parents avec ni plus ni moins d'échecs familiaux ou personnels, en autant qu'on puisse mesurer ceux-ci.

Ces thèmes sont abordés plus à fond dans cette autre page: le débat sur l'homoparenté.

NOTES:

  1. Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Cependant, le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale. Il ne confère pas le droit d'adopter ensemble un enfant ou, si vous vivez avec un partenaire de même sexe, de recourir à une procréation médicalement assistée. On peut consulter au sujet du PACS le site du ministère de la Justice de France: Pacte Civil de Solidarité (PACS)

  2. Ressources:
    Association des mères lesbiennes de Montréal
    L'association des mères lesbiennes de Montréal est groupe bilingue de mères lesbiennes qui est dédié à apporter du support, de l¹information, des ressources et surtout, du plaisir aux familles alternatives.

    PapaDaddy
    PapaDaddy est un groupe destiné aux pères gays, bisexuels et transgenres.


Dossier préparé par:
Martine Gross
Gilles Breton


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©  Copyright 2000 - Gilles Breton - Martine Gross Tous droits réservés

Date de publication: 25 février 2000
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/preadopt/homoparents.html