Note : Ce texte porte sur l’adoption et l’Islam à partir de sources traitant des pays du Maghreb. Nous n’avons pas trouvé de renseignements sur d’autres pays de droit coranique et la situation peut y être différente.

Quand nous débutons nos démarches pour trouver l’être aimé, un enfant que nous voulons chérir et éduquer, un enfant abandonné ou un orphelin d’un pays étranger, souvent les mêmes pays viennent à l’esprit, soit la Chine, la Russie, Haïti, le Vietnam, la Colombie, etc., mais qu’en est-il des pays islamiques? Ces pays où des enfants ont tellement besoin d’être aimés et sécurisés.

Historique

L’adoption, à l’époque préislamique, se pratiquait couramment. La population était regroupée en différentes tribus où l’enfant portait son prénom, suivi du prénom de son père et, pour terminer, du nom de la tribu. L’enfant n’était jamais délaissé par les siens.

Nous pouvions aussi retrouver la méthode du troc, les parents confiaient leur enfant en échange de biens matériels ou de différents services. Cette méthode est inacceptable aujourd’hui, mais elle était souvent pratiquée à cette époque.

Lors de l’apparition de l’Islam, le Coran interdisait la complémentarité entre l’adoption et la filiation naturelle. Pourtant, dans plusieurs versets du Coran nous pouvons y retrouver la gratitude des Croyants pour les orphelins.

Interdiction à l’adoption

Dans certains pays du Maghreb, des jurisconsultes musulmans ne font pas la distinction entre l’adoption contractuelle qui consiste au marchandage, et l’adoption humanitaire, qui procure une famille à un enfant qui en est dépourvu. Ils ont tout simplement interdit l’adoption peu importe la forme qu’elle prend.

• Pourquoi certains musulmans s’y opposent? Pour trois raisons :
• L’adoption léserait les héritiers légaux;
• Il est injuste de priver l’enfant de sa filiation naturelle et les parents de leur descendance;
• L’adoption risque de favoriser l’inceste, par l’attribution du nom de l’adoptant à l’enfant adopté.

Par contre, le Coran reconnaît la paternité sous trois conditions :

• L’ascendance de l’enfant doit être inconnue;
• La différence d’âge entre le parent adoptif et l’enfant doit être significative;
• Lorsque l’enfant atteint la majorité et qu’il est apte à le faire, il doit accepter la déclaration de filiation.

De plus, le Coran incite les Croyants à aider les orphelins et à les respecter dans leurs droits. En conséquence, les musulmans favorables à l’adoption répondent à ces objections en soutenant :

• Que l’Islam soutient des principes évolutifs donc de progrès, que le Coran n’interdit que l’adoption «contractuelle» (comme la Convention de La Haye d’ailleurs) et que la question hypothétique de l’héritage ne peut fonder un acte prophétique;
  
  
• Que la filiation doit être respectée si elle est connue (ce qui suppose que l’adoption ne pourrait pas être plénière comme au Québec, mais simple, c’est-à-dire sans couper le lien de filiation biologique). Mais par ailleurs qu’une filiation de substitution en faveur des parents adoptants doit être accordé à l’enfant dont les parents de naissance sont inconnus afin de favoriser son intégration sociale;
  
  
• Que l’argument d’inceste est fallacieux puisque ce risque n’a pas de rapport au nom de l’enfant et qu’au contraire la concordance de nom empêche le mariage au sein de la famille adoptive.

L’affiliation de Convention et la kafala

Les pays islamiques, qui représentent plus d’un cinquième de la population mondiale, se sont opposés à la ratification du rapport de la Convention Internationale aux droits de l’enfant en y apposant des réserves. Cette convention allait à l’encontre de leurs droits autant éthiques que religieux. Les dispositions de l’article 14 de la Convention, concernant la religion, versus les articles 20 et 21, en rapport avec l’adoption sont en contradictions avec les principes islamiques.

Malgré cela, en accord avec la Convention, certains droits islamiques reconnaissent les droits de l’enfant et la protection qu’il faut apporter à ceux-ci en se basant sur la kafala. La kafala, ou recueil légal, donne droit non pas à un lien de parenté, mais plutôt à la prise en charge de l’éducation d’un enfant orphelin et à une obligation de veiller à ce qu’il ne manque de rien. Nous la comprenons comme étant une tutelle légale de l’enfant.

La tutelle est notariée, lorsque que l’enfant est confié à des parents proches; la tutelle, ou kafala, est judiciaire lorsque qu’un jugement est rendu après enquête. Sur le plan international, le transfert de filiation ne semble pas possible dans le cas des pays islamiques.

Vue d’ensemble de l’adoption dans quelques pays de droits islamiques

Dans les pays islamiques, nous retrouvons l’importance des droits des enfants, notamment de veiller à leur protection et à ce qu’ils ne manquent de rien. Voyons ci-dessous la situation dans certains pays islamiques, où une forme d’adoption n’est pas exclue, mais où elle comporte tout de même certaines restrictions.

TUNISIE

Depuis 1958, la Tunisie accepte l’adoption, dans ses lois, à l’échelle nationale mais il est à noter que l’enfant doit être confié à une famille musulmane seulement.

L’adoption à l’étranger est refusée comme solution de rechange, mais l’enfant peut être placé en tutelle officieuse, laquelle consiste à donner le choix à l’enfant, lors de sa majorité, de rester dans sa famille d’adoption ou de retourner dans son pays d’origine. Le droit tunisien dès lors, préserve l’identité de l’enfant, afin de respecter ses origines. C’est l’approche choisie par les tunisiens pour protéger les enfants venant de leur patrie, selon leur droit et leurs croyances religieuses.

ALGÉRIE

La situation dans ce pays est la suivante. L’enfant orphelin est recueilli et placé dans une pouponnière prévue à cet effet, l’enfant est en attente d’un jugement qui va donner une kafala à une famille. Suite à l’attribution de la kafala, la famille peut, si elle le désire, donner son nom à l’enfant. L’Algérie est le seul pays musulman à autoriser la concordance de nom. L’autorisation a été accordée en 1991 suite à de nombreuses années de discussions au Ministère des Affaires Religieuses, en collaboration avec les Affaires Sociales. De 1985 à 1994, mille bébés ont été accueillis selon la kafala.

Le droit de porter le nom de la famille adoptive a été considéré comme très important dans l’évolution de l’enfant dans sa famille adoptive.

Plusieurs démarches ont été enclenchées pour instaurer la concordance des noms dans d’autres pays, mais il est très difficile de changer certaines valeurs du mouvement islamique. Avec l’application de la kafala, les parents n’ont pas d’autres choix que de dire la vérité à l’enfant, car l’extrait de naissance indique «kefil et kefila» (adoptant et adoptante).

MAROC

Depuis 1993, l’abandon des enfants est légalisé. Ils sont recueillis à l’intérieur d’orphelinats, qui sont déjà bondés. Les autorités marocaines sont conscientes de ce problème de débordement. Par manque d’effectifs, plusieurs enfants perdent la vie à l’intérieur de ces murs.

L’adoption est fréquente dans ce pays, mais seulement à des étrangers musulmans selon le recueil légal, qui est la kafala.

En conclusion, grâce à l’application de la kafala, des milliers d’enfants ont été recueillis dans de meilleures conditions qu’avant son apparition. Nous devons donc reconnaître la valeur positive de ce recueil légal, qui fait en sorte que le droit des enfants est respecté et maintenu dans ces pays.

Certains pays islamiques ont évolué à différents niveaux, en ce qui concerne l’adoption, mais le rythme n’est pas le même dans chacun de ces pays, comme nous avons pu le constater. Chacun sa mentalité et chacun ses coutumes.

Conclusion

En pratique, pour les Québécois, l'adoption en pays de droit coranique est difficile voire impossible. D'abord, certains pays confient leurs enfants uniquement à une famille musulmane ou préfèrent ces foyers. Ensuite, il n'existe pas d'agence agréée pour ces pays. Il faut donc faire une adoption privée, ce qui est difficile à faire accepter par le SAI (voir «l'adoption internationale privée», section Procédures). Enfin, même si on réussit à faire venir un enfant ici, il est difficile d'obtenir le jugement d'adoption de la Cour du Québec. Il y aurait eu quelques précédents, mais seulement dans le cas d'orphelins. En effet, les adoptions intrafamiliales (reliées par le sang) ne sont pas possibles selon ce que le SAI dit à des adoptants (possiblement parce que la notion de consentement à l'adoption n'existe pas dans ces pays et ne peut donc pas être reconnue par la Cour). Mais nous avons trop peu d'information dans ce dossier et ce que nous venons d'écrire est à prendre sous toute réserve.

Annie Landry et Gilles Breton

Références utilisées

1. Convention Internationale aux droits de l’enfant, République Arabe Syrienne, 15 août 2000.
2. Regards sur l’avenir de l’adoption internationale, revue Accueil, publiée par Enfance et Famille d’Adoption, no 1-2, février 1995.
3. Enfants d’Afrique, l’urgence, revue Accueil, publiée par Enfance et Famille d’Adoption no 6-7-8, septembre 1993, p.32 à 35.
4. Actes du congrès Adoption et Ethique, Enfance et Famille d’Adoption, 21-22 octobre 2000, Paris.
5. L'APAERK (Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par kafala) est une association française regroupant des parents adoptifs d'enfants d'origine marocaine ou algérienne, recueillis par kafala judiciaire.
6. Adoption Maroc : La kafala et le Droit des enfants marocains en France

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Date de publication: 17 juillet 2003
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/preadopt/islam.html