Les procédures d'adoption internationale
et interne au Québec


Les procédures, quel ennui! Paperasses, coups de téléphone, signatures, attente, il en faut moins pour faire un bébé maison... L'adoption internationale, c'est un peu compliqué. Cette section tente de la démystifier un peu et de vous expliquer ce qui vous attend si vous amorcez un projet d'adoption.

ATTENTION: Depuis le 1er février 2006, notre régime légal en matière d'adoption internationale est modifié. Les pages ci-dessous sont modifiées pour tenir compte des nouvelles procédures. Il reste tout de même quelques aspects de détails à clarifier, relatives à l'immigration et la citoyenneté, dont nous ne connaissons pas encore la mécanique exacte.

Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption (juin 2007)
 

L'adoption internationale
dot La Convention de la Haye
dot Le processus d'adoption internationale au Québec
dot Un petit bout de papier très important: le visa d'immigrant
dot L'adoption internationale privée
dot L'adoption et l'islam


L'adoption d'un enfant québécois au Québec
dot L'adoption interne au Québec
dot L'adoption intrafamiliale ou par le conjoint


Autres renseignements
dot Aperçu de la législation québécoise
 
dot Les autres démarches
 
dot L'adoption et l'impôt
dot

À lire aussi, tiré de la section préadoption:
L'adoption et les familles homoparentales

 


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©  Copyright 1997- Gilles Breton Tous droits réservés.

Date de publication: décembre 1997
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/procedures/3procedure.html