L'entraide en adoption privée
au Québec

En lisant la page principale sur l'adoption privée, vous avez sans doute pensé qu’il est bien trop compliqué et quasi impossible de faire une adoption privée au Québec, sauf des cas très particuliers. Et bien, cela peut être plus facile si vous pouvez obtenir l’aide d'autres parents qui l'ont déjà fait.

Depuis 1990, suite à la mise en vigueur du régime juridique actuel, de nombreux parents se sont entraidés dans leurs projets d’adoption. Des parents ayant déjà passé par là ont expliqué à d’autres parents comment procéder. Dans tous les pays où elle est possible, l’adoption privée fonctionne comme cela. C’est de l’entraide.

Au Québec, il existe cependant des limites légales à cette entraide. Ainsi, l’article 135 de la loi de la protection de la jeunesse interdit essentiellement d’agir comme intermédiaire dans une adoption sans être un organisme dûment agréé par le SAI. Il est donc illégal de faire des démarches pour quelqu’un d’autre.

La loi dit même que quiconque, «contrairement à la présente loi, place, tente de placer, contribue à placer un enfant en vue de son adoption ou contribue à le faire adopter » est passible d’amendes très lourdes. Seul un juge pourrait préciser «l’intention du législateur» quant à la limite de ce qu’on peut faire pour que cela soit équivalent à «contribuer à faire adopter».

Si on veut limiter l’adoption privée, on prétendra que cela inclut toute forme d’aide, y compris par exemple donner le nom et les coordonnées d’un contact à l’étranger à une autre personne. Dans le même sens, on pourrait soutenir que la présente page est illégale puisqu’en vous expliquant la situation, elle contribue à faire adopter des enfants.

Mais bien sûr il est raisonnable de penser que le législateur n’a pas voulu limiter la liberté d’expression protégée par la Charte des Droits. En lisant la loi, surtout lorsqu’on tient compte de la Commission parlementaire qui a eu lieu avant son adoption, on conclut que le législateur veut dire qu’il est illégal de poser des gestes concrets pour faire adopter ou contribuer à faire adopter un enfant en particulier (contribuer à le faire adopter).

En ce sens, il semble raisonnable de penser qu’il est légal de donner de l’information à d’autres parents, d’expliquer, bref de parler. Cependant, tout autre geste, par exemple, contacter quelqu’un à l’étranger dans le but d’obtenir des propositions d’enfants à transmettre à d’autres personnes, s’afficher comme un contact avec l’étranger, envoyer des papiers, préparer des documents, et bien sûr, recevoir de l’argent pour cela, est illégal au Québec, sauf pour les organismes agréés.

C’est notre interprétation. S’il y a des avocats dans la salle, S.V.P. venez à notre aide. Autrement, espérons qu’un juge viendra clarifier tout cela. Entre temps, le seul écrit disponible à ce sujet provient du SAI qui, ayant défini ce qu'est un intermédiaire (voir paragraphe précédent), ajoutait:

«Ce qui précède n’a pas pour conséquence d’empêcher une personne de donner son contact à une autre personne ou à une association de donner à ses membres des contacts sérieux et qui agissent légalement. Dans la mesure où cette personne ou cette association ne fait que donner de l’information et ne pose pas les gestes décrits plus haut, elle ne contrevient pas à la loi.»

Nous ne pouvons pas garantir que le SAI est encore d’accord avec la position qu’il a lui-même énoncée en 1990.

Source:
Secrétariat à l'adoption internationale, Adopt-Info, no 1, septembre 1990, page 7.

Rédaction: Gilles Breton